Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime. (Франция - Тендер #63408186)

76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 19/05/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2518-3735 Département de Seine Maritime Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime. 76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 19/05/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-45209


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d"entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime : plantations, regarnis, tailles de formations, dégagements, etc
Identifiant de la procédure : 1de1c2fa-6c8c-4649-8d18-ec6835800915
Identifiant interne : 202501231127
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de les visiter librement. Concernant les parcs pour lesquels l"entrée est payante, le candidat pourra se rapprocher du maître d"ouvrage pour en demander l"accès gratuit si jugé nécessaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d"entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime : plantations, regarnis, tailles de formations, dégagements, etc
Identifiant interne : S-PF-1635541

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est d"une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d"un an, soit pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Le marché est d"une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d"un an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635541
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635541
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 20/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Maritime
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : E03FF997-DB92-AE6D-BDB96B78A39BC0BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d"enregistrement : 52865
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l"acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d"enregistrement : E03FF9B3-01F4-338E-F1E4D9BB417EC207
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement : E03FF9C1-D895-9ECF-C37452A6114E1329
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : c81239c0-3b54-4658-b02f-9d43ce13d39b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/04/2025 à 17:59
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Le Havre Seine Métropole Amenagements Paysagers Des Rues Edouard Corbiere, Gustave Flaubert Et Docteur Vigne Au Havre. AO : AO-2518-2838 76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 21/05/2025 Ville du Grand Quevilly ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 - 2029. AO : AO-2518-1181 76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/04/2025 Limite de réponse : 16/05/2025 SM de Gestion de la Seine Normande ENTRETIEN DE LA VEGETATION SUR LES DIGUES DE SEINE. 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Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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