Maîtrise d"oeuvre pour la réalisation de travaux d"assainissement. (Франция - Тендер #63408185)

77 - CC DES 2 MORIN Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 28/05/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2518-3736 Communauté de Communes des 2 Morin Maîtrise d"oeuvre pour la réalisation de travaux d"assainissement. 77 - CC DES 2 MORIN Limite de réponse : 28/05/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-44893


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des 2 Morin
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025.01 Maîtrise d"oeuvre pour la réalisation de travaux d"assainissement
Description : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) par période de 2 ans
Identifiant de la procédure : a29e12f4-8873-47a3-b212-1ec92515525c
Identifiant interne : 2025.01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2025.01 Maîtrise d"oeuvre pour la réalisation de travaux d"assainissement
Description : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) par période de 2 ans
Identifiant interne : S-PF-1635157

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. Le montant maximum est identique à la période initiale

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, notamment en maitrise d"oeuvre opérationnelle en génie civil, hydraulique, process infrastructure assainissement. - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635157
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635157
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 30/05/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC2M
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : D68EBAD8-B0EC-8820-76D8357274C15902
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes des 2 Morin
Numéro d"enregistrement : 71860
Adresse postale : 1 rue Robert Legraverend
Ville : La Ferte Gaucher
Code postal : 77320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@cc2m.fr
Téléphone : 0164030669
Adresse internet : https://www.cc2morin.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CC2M
Numéro d"enregistrement : D68EBB0F-938E-89B6-2897A17DE1CBE565
Adresse postale : 1 rue Robert Legraverend
Ville : La Ferté Gaucher
Code postal : 77320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Publics
Adresse électronique : marches@cc2m.fr
Téléphone : 0164030669
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : D68EBB1C-A26E-606B-162892D7A12ADF67
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : D68EBB2A-B37C-F38C-41B866B9298ED446
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 067b592b-d6d8-4cc0-a01d-1ed4df8ffb47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 18/04/2025 à 13:28
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SMAGE des 2 Morin Maîtrise d"oeuvre pour l"atténuation des inondations, la renaturation du Ru de Lochy et le devenir du canal latéral du Grand Morin AO : AO-2518-2832 77 - CC DES 2 MORIN Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 30/05/2025 Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux - CAPM Maitrise d"oeuvre pour la construction d"un centre aquatique AO : AO-2518-2180 77 - CC DES 2 MORIN Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Mise en ligne : 25/04/2025 Limite de réponse : 28/05/2025 UGAP Avis de pré-information : Annule et remplace l"avis de pré-information no25-37856 BOAMP/222617-2025 JOUE - Webinaire d"information Échelle de Performance CO2 (EPC) du 15 avril 2025. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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