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79 - SM QUALYSE Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 26/05/2025 Services Appel
d"offres ouvert Avis n°AO-2518-3738 Syndicat Mixte Qualyse LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES
UTILITAIRES FRIGORIFIQUES. 79 - SM QUALYSE Limite de réponse : 26/05/2025 Descriptif Source
: WEB Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-46023
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Qualyse
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES FRIGORIFIQUES
Description : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires au laboratoire Qualyse
Identifiant de la procédure : 48c91376-e013-4ba9-bd90-ec754c5c8b1e
Identifiant interne : PPP1Y3-33/5029/2025AOO02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES FRIGORIFIQUES
Description : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires au laboratoire Qualyse
Identifiant interne : 2025AOO02_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 7 Impasse du Jeu de Mail
Ville : Champdeniers
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site de Champdeniers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au
maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement
d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l"environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 26/05/2025 à 12:00
Lieu : Qualyse - ZAE Montplaisir 79220 Champdeniers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : •Référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis
le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au Journal
Officiel de l"Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). •
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à
un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce
contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d"Etat du
04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne- n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Qualyse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Qualyse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Qualyse
Numéro d"enregistrement : 20001318300021
Adresse postale : 7 Impasse du Jeu de Mail
Ville : Champdeniers
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Aurore GRIPPON
Adresse électronique : aurore.grippon@qualyse.fr
Téléphone : +33 549253110
Adresse internet : http://www.qualyse.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d"enregistrement : FR 0
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 9522cc53-046b-45f8-a70b-45955bb26cd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 23/04/2025 à 12:40
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il
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