Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations d"exploitation des déchèteries et de la Valorétrie (Франция - Тендер #60316639)

85 - TERRES DE MONTAIGU Mise en ligne : 31/12/2024 Limite de réponse : 21/02/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2502-0399 Terres de Montaigu Agglomération Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations d"exploitation des déchèteries et de la Valorétrie 85 - TERRES DE MONTAIGU Limite de réponse : 21/02/2025 Descriptif Source : 1. Objet de la consultation : Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations d"exploitation des déchèteries et de la Valorétrie


2. Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d"Agglomération, 35 avenue Villebois Mareuil, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, profil acheteur : www.marches-securises.fr.

3. Caractéristiques principales : Services.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description
- 90511000-2 services de collecte des ordures
- 90500000-2 services liés aux déchets et aux ordures
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : lot(s), désignation :
01 : Lot n° 01 collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu"à l"exutoire de transfert
02 : Lot n° 02 collecte et transport du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes
03 : Lot n° 03 gestion du haut de quai des déchèteries et de la ValorétrieChaque lot fera l"objet d"un marché.

6. Marché réserve / insertion : Le lot n° 03 " gestion du haut de quai des déchèteries et de la Valorétrie " est réservé à une Structure d"Insertion par l"Activité Economique (SIAE) ou une structure équivalente, en application de l"article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les entreprises qui ne sont pas des SIAE ou des structures équivalentes ne sont pas autorisées à présenter une offre pour ce marché.

7. Type et forme de contrat : Les lots n° 01 " collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu"à l"exutoire de transfert " et n° 03 " gestion du haut de quai des déchèteries et de la Valorétrie " seront conclus sous la forme de marchés à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
Lot(s), tranche(s), désignation de la tranche : 01 :
- TF Tranche ferme
- TO Tranche Optionnelle : collecte des biodéchets alimentaires en bacs et/ou abris-bacs
Lot(s), tranche(s), désignation de la tranche : 03 :
- TF Tranche Ferme
- TO1 Tranche Optionnelle n° 1 ouverture de la déchèterie de Soulette (Rocheservière) une demi-journée supplémentaire hebdomadaire
- TO2 Tranche Optionnelle n° 2 ouverture de la déchèterie de Saint-Père (La Bruffière) une demi-journée supplémentaire hebdomadaireLe lot n° 02 " collecte et transport du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes " sera conclu sous la forme d"un marché ordinaire.

8. Variantes autorisées : Aucune variante à l"initiative des candidats n"est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variante imposée par la collectivité : Uniquement pour le lot n° 01 " collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu"à l"exutoire de transfert "
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
La solution de base consiste en le maintien de la situation actuelle.
Ils doivent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante alternative.

Lot(s), exigences : 01 une offre variante alternative en plus de l"offre de base. 50 % de la flotte décarbonée (ni fossile ni biocarburants) dont véhicule électrique pour la mini-benne

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont l"obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot(s), code, libelle, description : 01, PSE, prestation supplémentaire éventuelle, sensibilisation des gros producteurs
L"absence de ces prestations dans l"offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

10. Visite obligatoire : Une visite est obligatoire pour le lot n° 03. Deux créneaux de visite sont prévus : le vendredi 24 janvier 2025 à partir de 09h00 et le mercredi 05 février 2025 à partir de 09h00. Les conditions de visites sont précisées à l"article 5.2 du Règlement de la Consultation (RC). Une attestation sera délivrée à l"issue de la visite. Le candidat devra remettre cette attestation dans son dossier d"offre, sous peine d"irrégularité.

10. Durée du marché : La durée de chaque lot est fixée à l"article 6 du CCAP.

11. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d"Agglomération, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

14. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d"offre à remettre par le candidat sont précisés aux articles 5 et 6 du Règlement de la consultation.

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d"attribution sont précisés à l"article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le vendredi 21 février 2025 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de St Gilles Croix de Vie Mission de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages pour l"année 2025 AO : AO-2501-1892 85 - TERRES DE MONTAIGU Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Tours Métropole Val de Loire PRESTATION DE COLLECTE ET TRANSPORT DES CARTONS, CAGETTES EN BOIS ET PALETTES SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AO : AO-2501-2120 85 - TERRES DE MONTAIGU Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Institut National de l"Information Géographique et Forestière - IGN Marché réservé relatif à l"exécution d"une prestation de ramassage des déchets destinés au tri sélectif sur le site de St-Mandé (94) AO : AO-2501-1932 85 - TERRES DE MONTAIGU Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 30/01/2025 Ville de St Gilles Croix de Vie Mission de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages pour l"année 2025 AO : AO-2501-1892 85 - TERRES DE MONTAIGU Services Procédure adaptée Mise en ligne : 27/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 Avis à Proximité Voir tout Vendee Cérémonie de remise des prix des skippers du Vendée Globe 2024-2025. AO : AO-2502-0368 85 - TERRES DE MONTAIGU Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Trivalis Assistance à Maîtrise d"Ouvrage relative à la mise en oeuvre d"une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban AO : AO-2502-0367 85 - TERRES DE MONTAIGU Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Trivalis Études techniques et assistance à maîtrise d"ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne. AO : AO-2502-0366 85 - TERRES DE MONTAIGU Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 28/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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