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Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques (Франция - Тендер #60316636)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 60316636
Дата публикации: 31-12-2024
Источник тендера:


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971 - REGION GUADELOUPE Mise en ligne : 31/12/2024 Limite de réponse : 12/02/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2502-0386 Région Guadeloupe Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques 971 - REGION GUADELOUPE Limite de réponse : 12/02/2025 Descriptif Source : Région Guadeloupe, M. Président du Conseil Régional, le Président, av. Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 80 40 40, mèl : daja@regionguadeloupe.fr, web : https://www.regionguadeloupe.fr, Siret 23971001500029

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe.


Référence acheteur : DSP2024-002

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRY10

Durée de la concession : 180 mois. A compter du 01/01/26

Description : Les missions du délégataire sont les suivantes :
Tranche ferme, mission n° 1 :
- Exploitation du système de câbles sous-marins Guadeloupe Numérique (GN)
- La réalisation des investissements de remise à niveau du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : Le délégataire sera responsable de la prise en charge de l"ensemble des investissements de remise à niveau durant la vie du GN.
- L"exploitation technique du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : Les obligations techniques à la charge du délégataire consisteront à assurer le meilleur fonctionnement du GN, en proposant une qualité de services adaptée aux attentes. Le délégataire devra garantir le fonctionnement optimal du GN, avec une attention particulière à la neutralité technologique qui concerne les stations d"atterrement et l"interconnexion des réseaux. L"exploitation technique du GN rassemble l"ensemble des opérations permettant son maintien en bon état de bon fonctionnement.
- L"exploitation commerciale du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : Elle consiste en la gestion des contrats (le délégataire doit gérer les contrats avec les fournisseurs de services notamment en s"assurant de leur alignement avec les ambitions régionales), la tarification et la facturation, la commercialisation et la promotion de l"utilisation du câble auprès de nouveaux clients), ainsi que le support client (support technique et commercial aux clients) sous le contrôle du Délégant.

Tranche ferme, mission n° 2 : Reprise en exploitation du système de câbles sous-marins des Iles du Sud (GCIS)Le délégataire sera responsable de l"exploitation du GCIS et des investissements de remise à niveau technologique pendant toute la durée de la concession.
Tranches optionnelles : Il pourra s"agir pour le futur délégataire d"assurer la création et l"exploitation d"un GIX (tranche optionnelle 1), l"extension du câble sous-marin vers la Martinique (tranche optionnelle 2) et l"extension du câble sous-marin vers la Guyane (tranche optionnelle 3).La tranche ferme et les tranches optionnelles sont présentées de manière plus détaillée dans l"annexe à l"avis de concession.

Classification CPV :
Principale : 64200000 services de télécommunications

Complémentaires :
- 32412100 réseau de télécommunications
- 32520000 câbles et matériel de télécommunications
- 32523000 infrastructures de télécommunications
Valeur estimée hors TVA : 150 000 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Remise des offres : 12/02/25 à 12h00 heure locale de l"acheteur au plus tard, (soit le 12/02/25 à 17h00 heure de Paris au plus tard.)

Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Renseignements complémentaires : Il s"agit dans un premier temps de la phase de sélection des candidatures. Les documents disponibles à ce stade sont : le présent avis et son annexe. Ils sont disponibles et téléchargeables via le site : http://www.eguadeloupe.com. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :
- les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
- l"aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public. Les conditions de participation et documents à remettre sont détaillés dans l"annexe.A l"issue de la phase de sélection des candidatures, une invitation à présenter une offre sera envoyée aux candidats retenus précisera l"adresse électronique à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation (Règlement de consultation, cahier des charges de la concession et ses annexes et le contrat), conformément à l"article L3123-19 du Code de la commande publique.
Tout document figurant en langue étrangère dans les dossiers de candidatures et dans les dossiers d"offres devront faire l"objet d"une traduction en français par un traducteur assermenté.

Il s"agit d"un marché périodique : Non

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Feder, Global Gateway.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Guadeloupe, av. Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 80 40 40, mèl : achat@regionguadeloupe.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 38 49 00, Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 38 49 00, Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/12/24

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/12/24
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Commissariat à l"Energie Atomique PRESTATIONS DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE POUR L"ENSEMBLE DES CENTRES CEA (LOT 1 ET 2) - PHASE CANDIDATURE. AO : AO-2452-2110 971 - REGION GUADELOUPE Services Appel d"offres restreint Mise en ligne : 21/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Rennes Métropole Exploitation, évolution et commercialisation du réseau de communications électroniques de Rennes AO : AO-2452-1974 971 - REGION GUADELOUPE Services Avis de concession Mise en ligne : 21/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 GHT- Centre Hospitalier de Cahors MISE EN PLACE D"UN RESEAU DE TELEVISIONS ET SYSTEMES D"EXPLOITATION ASSOCIES POUR LA DIFFUSION DE PROGRAMMES TV POUR LES PATIENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE GOURDON. AO : AO-2452-2543 971 - REGION GUADELOUPE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 20/12/2024 Limite de réponse : 06/01/2025 Avis à Proximité Voir tout Grand Port Maritime de la Guadeloupe Expertise technique et scientifique au projet CariPorts II. AO : AO-2502-0380 971 - REGION GUADELOUPE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 24/01/2025 Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) Mission de Maîtrise d"OEuvre - Construction de 70 (minimum) Logements Locatifs Sociaux - Quartier Bergevin AO : AO-2502-0379 971 - REGION GUADELOUPE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Collectivité de St-Barthélémy Directio n des Services Techniques Accord-cadre mono attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d"entretien. AO : AO-2502-0378 971 - REGION GUADELOUPE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 14/02/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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