Système d"acquisition dynamique pour l"achat de véhicules neuf et d"occasion (Франция - Тендер #60316638)

77 - Dammarie-les-Lys Mise en ligne : 31/12/2024 Limite de réponse : 08/07/2028 Fournitures Procédure Ouverte Avis n°AO-2502-0383 Ville de Dammarie lès Lys Système d"acquisition dynamique pour l"achat de véhicules neuf et d"occasion 77 - Dammarie-les-Lys Limite de réponse : 08/07/2028 Descriptif Source : France: Véhicules à moteur
Système d"acquisition dynamique (SAD) pour l"achat de véhicules neuf et d"occasion au profit
de la ville de Dammarie-lès-Lys
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Système d"acquisition dynamique (SAD) pour l"achat de véhicules neuf et d"occasion au profit de la ville de
Dammarie-lès-Lys
Description: Le présent Système d"acquisition dynamique (SAD) pour objet l"achat de véhicules neuf et d"occasion au
profit de la ville de Dammarie-lès-Lys. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises
agrées une offre pour l"achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des
« marchés spécifiques ». Il s"inscrit dans le cadre du renouvellement d"une partie du parc automobile de la ville de
Dammarie-lès-Lys.
Identifiant de la procédure: 9060bb75-627b-4fcd-a207-f73582589081
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le système d"acquisition dynamique est ouvert pour une durée de quatre (4) ans à
compter de sa publication sur le profil acheteur. Le système d"acquisition dynamique s"exécute au fur et à mesure
de la survenance des besoins par la passation de marchés spécifiques. Il est défini sans montant minimum ni
montant maximum. A titre informatif, les montants estimatifs sur 4 ans par catégorie sont les suivants : 1 - Véhicules
de tourisme à moteur thermique d"occasion : 200 000,00 euros HT, 2 - Véhicules de tourisme à moteur électrique
d"occasion : 260 000,00 euros HT, 3 - Véhicules de tourisme à moteur thermiques d"occasion : 200 000,00 euros HT, 4
- Véhicules de tourisme à moteur électriques d"occasion : 260 000,00 euros HT, 5 Véhicules utilitaires et fourgonnettes
à moteur thermique neuf : 100 000,00 euros HT, 6 - Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur électrique neuf :
150 000,00 euros HT, 7 Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur thermiques d"occasion : 300 000,00 euros
HT, 8 - Véhicules utilitaires et fourgonnettes à moteur électriques d"occasion : 300 000,00 euros HT, 9 - Engins de
chantier neufs : 150 000,00 euros HT, 10 - Engins de chantier d"occasion : 100 000,00 euros HT. Pour les éléments
de la candidature, se référencer à l"article 6.1 du règlement de la consultation "Phase de sélection des candidatures".
Pour le jugement des offres, se référer à l"article 5.1 du règlement de la consultation "Phase de sélection des offres".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Système d"acquisition dynamique (SAD) pour l"achat de véhicules neufs et d"occasion au profit de la ville de
Dammarie-lès-Lys
Description: Le présent Système d"acquisition dynamique (SAD) a pour objet l"achat de véhicules neufs et d"occasion
au profit de la ville de Dammarie-lès-Lys. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises
agrées une offre pour l"achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des
« marchés spécifiques ». Il s"inscrit dans le cadre du renouvellement d"une partie du parc automobile de la ville de
Dammarie-lès-Lys.
Identifiant interne: 2024-14

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2028 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référencer à l"article 11 du règlement de la consultation "Phase de
sélection des candidatures. Se référencer à l"article 8 du règlement de la consultation "Phase de sélection des offres".

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Système d"acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l"avis en question
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dammarie lès lys
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Numéro d"enregistrement: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Ville: Dammarie lès lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr
Téléphone: 0164874448
Profil de l"acheteur: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891381&orgAcronyme=d8b
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 87220d1f-50c5-4696-876f-30dbe7817a54 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 27/12/2024 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville du Mée sur Seine MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES DE MOINS DE 3,5T AO : AO-2450-1792 77 - Dammarie-les-Lys Services Procédure adaptée Mise en ligne : 05/12/2024 Limite de réponse : 07/01/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SPL M TAG Remise à niveau technique des APS de bus Urbanway. AO : AO-2502-0202 77 - Dammarie-les-Lys Services Marché négocié Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 13/01/2025 Amiens Métropole Relance : fourniture de pièces détachées et prestations de services pour véhicules de type VL et PL (4 lots) AO : AO-2501-2709 77 - Dammarie-les-Lys Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 23/01/2025 Ville de Villeneuve lez Avignon Contrats d"entretien, réparations de mécanique, carrosserie et prestations annexes pour le parc automobile. AO : AO-2501-2672 77 - Dammarie-les-Lys Services Procédure adaptée Mise en ligne : 28/12/2024 Limite de réponse : 23/01/2025 Avis à Proximité Voir tout Gpt Hospitalier Est Francilien - GHEF Site hospitalier de Meaux Fourniture de denrées alimentaires pour le GHEF. AO : AO-2502-0225 77 - Dammarie-les-Lys Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 23/01/2025 Ville de Bazoches lès Bray Chemin de la Seine et Chemin du Bout des Voies - Renforcement de chaussée. AO : AO-2502-0135 77 - Dammarie-les-Lys Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 CCM du Pays de Montereau Travaux de réhabilitation du réservoir d"eau potable Bois jadrat AO : AO-2502-0089 77 - Dammarie-les-Lys Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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