Marché de maîtrise d"oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime (Франция - Тендер #60316634)

76 - HABITAT 76 Mise en ligne : 31/12/2024 Limite de réponse : 06/02/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure Ouverte Avis n°AO-2502-0394 Habitat 76 - OPH de Seine Maritime Marché de maîtrise d"oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime 76 - HABITAT 76 Limite de réponse : 06/02/2025 Descriptif Source : France: Services d"architecture
Marché de maîtrise d"oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et
individuels sur divers groupes de la Seine-Maritime
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d"oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur
divers groupes de la Seine-Maritime
Description: Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l"opération figure au cahier des
charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d"exécution
à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le délai indiqué de début d"exécution « à compter du
02/05/2025 » est une date indicative
Identifiant de la procédure: f584aa0f-7c79-4399-8395-06dc0b69b3c9
Identifiant interne: 24051 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d"ingénierie

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: sur divers sites du Département de la Seine-Maritime
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les
documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats devront
obligatoirement justifier des compétences suivantes : - Bureau d"études techniques (généraliste) - Ingénierie Amiante -
Compétence sur le réemploi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d"oeuvre pour la modernisation intérieure de 369 logements collectifs et individuels sur
divers groupes de la Seine-Maritime
Description: Le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l"opération figure au cahier des
charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation comporte des conditions d"exécution
à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le délai indiqué de début d"exécution « à compter du
02/05/2025 » est une date indicative
Identifiant interne: S-PF-1578642

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d"ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: sur divers sites du Département de la Seine-Maritime
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications à produire sont définies dans le
règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications à produire sont définies dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578642
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1578642
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 4 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 07/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat: L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d"une
avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l"acheteur.
La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: habitat76
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: E33A0735-99A2-B51B-54C473E0C3F49FEA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d"enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d"Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l"acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: habitat76
Numéro d"enregistrement: E33A0793-DC73-A20D-3367BA83EFBCE9AE
Adresse postale: 112 boulevard d"Orléans Cs 72042
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M. Rachid HAFSI - Acheteur
Adresse électronique: rhafsi@habitat76.fr
Téléphone: 0276670212
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement: E33A07B0-042E-66D4-1A7F896A8214989B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement: E33A07C5-F4AF-6FBF-DE19E4412897FEFC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 8c7c1d3d-3582-4ec6-8dff-85053580f959 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 30/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SDE de la Seine Maritime - Régie Solaire Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 AO : AO-2502-0357 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 07/02/2025 Ville de Rouen BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS - MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE. AO : AO-2502-0356 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Habitat 76 - OPH de Seine Maritime Marché de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"un bâtiment collectif avec une ossature bois de 11 logements AO : AO-2501-0718 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 24/12/2024 Limite de réponse : 03/02/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Meurthe et Moselle Habitat Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 44 logements AO : AO-2502-0395 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié DCE en ligne Mise en ligne : 31/12/2024 Limite de réponse : 29/01/2025 SA3M - Société d"Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole Mission d"architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l"aménagement de la ZAC Nina-Simone à Port Marianne AO : AO-2502-0401 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié DCE en ligne Mise en ligne : 31/12/2024 Limite de réponse : 20/01/2025 Communauté d"agglomération de l"Auxerrois La consultation a pour objet l"extension du réservoir de Chantemerle à Auxerre et à l"abandon du réservoir des Pommes rouges AO : AO-2502-0371 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 07/02/2025 Avis à Proximité Voir tout 3F Normanvie Entretien ménager des bureaux administratifs AO : AO-2502-0398 76 - HABITAT 76 Services Appel d"offres ouvert DCE en ligne Mise en ligne : 31/12/2024 Limite de réponse : 28/01/2025 SDE de la Seine Maritime - Régie Solaire Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 AO : AO-2502-0357 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 07/02/2025 Ville de Rouen BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS - MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE. AO : AO-2502-0356 76 - HABITAT 76 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/12/2024 Limite de réponse : 31/01/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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