Conception, organisation, animation et suivi d"une Académie des projets des jeunes sur le territoire du PETR Nivernais Morvan (Франция - Тендер #58419464)
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58 - CORBIGNY Mise en ligne : 25/10/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2443-6050
PETR Val de Loire Nivernais Conception, organisation, animation et suivi d"une Académie
des projets des jeunes sur le territoire du PETR Nivernais Morvan 58 - CORBIGNY Descriptif
Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 58, 89
Annonce n° 24-116490
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : PETR Nivernais Morvan
Correspondant : MME DUPONT Nadege, Directrice
Adresse : 1, rue du Petit Fort, 58800 Corbigny
Coordonnées :
Téléphone : 0386224551
Courriel : Pays@nivernaismorvan.net
Adresse internet : https://paysnivernaismorvan.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet la conception, l"organisation, l"animation et le suivi d"une « Académie des projets des jeunes » sur le territoire du PETR Nivernais Morvan. Ce
dispositif a pour but de détecter, sélectionner et accompagner 10 à 20 entrepreneurs de moins de 30 ans dans leur projet de création, de reprise d"entreprises ou de projets associatifs et
d"entreprises de l"Economie Sociale et Solidaire (ESS), incluant une dimension d"innovation sociale, environnementale et/ou territoriale.
Lieu d"exécution et de livraison : 1 rue du Petit Fort, 58800 Corbigny
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Création et gestion de l"académie des projets des jeunes sur le territoire du PETR Nivernais Morvan
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des
cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu"il n"entre dans aucun
des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n"est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Une lettre de motivation au regard de l"objet du marché relatives aux missions confiées au titulaire du marché Extrait K bis de moins de trois mois ou
équivalent étranger
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité technique de l"offre : 60%
- Qualité financière de l"offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
2024_ACADEMIE_JEUNES
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
PETR Nivernais Morvan
Contact : M. Christian PAUL
Adresse : 1 rue du Petit Fort, 58800 Corbigny
Coordonnées :
Téléphone : 0386224551
Courriel : Pays@nivernaismorvan.net
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674239&orgAcronyme=z6w
Date d"envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Mise en ligne : 23/10/2024 Limite de réponse : 21/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics
publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon {
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