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31 - TOULOUSE Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 21/11/2024 Travaux de bâtiment Appel
d"offres ouvert Avis n°AO-2444-2145 TMH - Toulouse Métropole Habitat Réhabilitation
de 196 logements résidence le BEARN. 31 - TOULOUSE Limite de réponse : 21/11/2024 Descriptif
Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/635999-2024/html
635999-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
635999-2024
635999-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments destinés à l"hébergement – Réhabilitation de 196 logements résidence le BEARN
OJ S 205/2024 21/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réhabilitation de 196 logements résidence le BEARN
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d"exécution est de 24 mois
Identifiant de la procédure : f92a7f66-70a4-4426-8c55-01cbf5d8f2ff
Identifiant interne : 2024096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l"hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l"hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : - 10-12 Rue De Bigorre- 1/3 Rue Du Bearn- 5/7 Rue Du Bearn- 9-11 Rue Du Bearn- 13/15 Rue Du Bearn- 17/19 Rue Du Bearn- 2/4/6/10/12/14/16/18/20 Rue Du Bearn
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la
visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites seront collectives et auront lieu le 29/10/2024 à 9h20 et le 04/11/2024 à 9h20. Le rendez-vous est fixé à l"adresse
suivante : 10 rue de bigorre 31100 Toulouse. Merci de prendre contact et vous inscrire préalablement auprès de Monsieur Benoit Rebeyrol à l"adresse mail suivante : pgaarchitectesadm@gmail.com
Le marché comporte 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) obligatoires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par
le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Réhabilitation de 196 logements résidence le BEARN
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai d"exécution est de 24 mois
Identifiant interne : T-PF-1546071
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l"hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l"hébergement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : - 10-12 Rue De Bigorre- 1/3 Rue Du Bearn- 5/7 Rue Du Bearn- 9-11 Rue Du Bearn- 13/15 Rue Du Bearn- 17/19 Rue Du Bearn- 2/4/6/10/12/14/16/18/20 Rue Du Bearn
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546071
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546071
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/11/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au
contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en
bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.<br/>La consultation
comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4303daf-c4ac-4bbf-81ac-da6ea547daab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 18:10:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 635999-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis
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la ville de Beauzelle. AO : AO-2444-2721 31 - TOULOUSE Travaux Publics Appel
d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.
Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas
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