Accord Cadre pour le nettoyage tertiaire des sites EDF Hydro Méditerranée (Франция - Тендер #58419462)

13 - EDF SA Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 05/11/2024 Services Marché négocié Avis n°AO-2444-2143 EDF Accord Cadre pour le nettoyage tertiaire des sites EDF Hydro Méditerranée 13 - EDF SA Limite de réponse : 05/11/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/636102-2024/html

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636102-2024



636102-2024 - Mise en concurrence

France – Services de nettoyage et d"hygiène – Accord Cadre pour le nettoyage tertiaire des sites EDF Hydro Méditerranée


OJ S 205/2024 21/10/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Adresse électronique : gilles.bonnard@edf.fr

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Accord Cadre pour le nettoyage tertiaire des sites EDF Hydro Méditerranée

Description : Accord cadre de 7 ans avec 3 ans fermes renouvelable 4 ans, pour le nettoyage des locaux tertiaires des sites EDF Hydro Méditerranée. 2 lots sont prévus

Identifiant de la procédure : e92a857a-43a3-401b-a1a9-5bb620457bdb

Identifiant interne : AVIS012626

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot. Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal défini ci avant, les lots seront attribués à l"optimum technico-économique (note NTE) pour EDF.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d"hygiène



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF https ://pha2.edf.com Demande d"information pha2.edf.com AVIS012626 N° tel qu’identifié à l’article 2 1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s" auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n"est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l"article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d"exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Marché de nettoyage Lot1 EDF Hydro Med

Description : Nettoyage des locaux tertiaires d"EDF Hydro Med des départements des Hautes Alpes 05 et Alpes de Haute Provence 04 Lot 1: GU Serre Ponçon – GU Sisteron - GU Oraison - EIM05 VENTAVON

Identifiant interne : Lot 1 Nord territoire Hydro Med départements (04) et (05)


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d"hygiène

Options :
Description des options : Le marché est d"une durée ferme de 3 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 7 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )

Pays : France

Informations complémentaires : départements 04 et 05 sites de Lot 1: GU Serre Ponçons – GU Sisteron - GU Oraison - EIM05 VENTAVON



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 30/06/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 350 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d"information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat. Chaque candidat, doit joindre : Code NAF relatif au domaine du nettoyage industriel et tertiaire Avoir les agréments relatifs à l"activité (entreprise et dirigeant) Habilitations (listées dans le CCTP) Expérience du fournisseur : le fournisseur devra justifier d’une expérience dans le domaine concerné d"au moins 3 ans (sur justificatifs). Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Chiffre d’affaires annuel minimum : 335 000 € (bilans des 3 dernières années) Effectif minimum 40 personnes Acceptation sans réserve du règlement RFI (avis JOUE)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution.




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/11/2024 17:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l"exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables . Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.


Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA

Prestataire de services de passation de marché : EDF-SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Marché de nettoyage Lot 2 EDF Hydro Med

Description : Nettoyage des locaux tertiaires d"EDF Hydro Med des départements du Vaucluse 84 et Bouches du Rhône 13 Lot 2: GU Sainte Tulle + Magasin - EIM04 Sainte Tulle - GU Mallemort - EIM13 Mallemort – GU Vinon Sainte croix

Identifiant interne : Lot 2 Sud territoire Hydro Med départements Vaucluse 84 et Bouches du Rhône 13


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d"hygiène

Options :
Description des options : Le marché est d"une durée ferme de 3 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 7 ans.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Vaucluse 84 et Bouches du Rhône 13



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Date de fin de durée : 30/06/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d"information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu men t équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat. Chaque candidat, doit joindre : Code NAF relatif au domaine du nettoyage industriel et tertiaire Avoir les agréments relatifs à l"activité (entreprise et dirigeant) Habilitations (listées dans le CCTP) Expérience du fournisseur : le fournisseur devra justifier d’une expérience dans le domaine concerné d"au moins 3 ans (sur justificatifs). Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Chiffre d’affaires annuel minimum : 410 000 € (bilans des 3 dernières années) Effectif minimum 50 personnes Acceptation sans réserve du règlement RFI (avis JOUE)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution.




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 08/11/2024 17:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l"exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables . Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.


Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA

Prestataire de services de passation de marché : EDF-SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552081317

Département : Direction Achat Groupe Département Immobilier FMS

Adresse postale : 5 Place Antoinette Fouque 69007 Lyon

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Gilles BONNARD DAG EDF Département Immobilier FMS

Adresse électronique : gilles.bonnard@edf.fr

Téléphone : +33666581143

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs


Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : EDF-SA

Numéro d’enregistrement : 552 081 317

Département : Direction Achat Groupe Département Immobilier FMS

Adresse postale : 5 Place Antoinette Fouque 69007 Lyon

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : DAG EDF Département Immobilier FMS

Adresse électronique : gilles.bonnard@edf.fr

Téléphone : +33666581143

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris Cedex 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75 804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : gilles bonnard

Adresse électronique : gilles.bonnard@edf.fr

Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdaddffe-ad0b-4b77-8479-1bc8d8e4e4ec - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 16:00:46 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 636102-2024

Numéro de publication au JO S : 205/2024

Date de publication : 21/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SPLA IN Aix Marseille Provence Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants » AO : AO-2444-1027 13 - EDF SA Services Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 Ville d"Auriol Desinfection Et Desinsectisation Des Batiments Communaux et Deratisation Des Espaces Exterieurs et Des Batiments Communaux. AO : AO-2444-2819 13 - EDF SA Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 12/11/2024 Grand Port Maritime de Marseille Accord cadre pour la mise en place d"un Centre de Services d"assistance à la maîtrise d"oeuvre informatique. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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