Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments de l"OPAC 36. (Франция - Тендер #58419455)

36 - OPAC 36 Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2444-2150 OPAC 36 Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments de l"OPAC 36. 36 - OPAC 36 Limite de réponse : 18/11/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/635956-2024/html

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635956-2024



635956-2024 - Mise en concurrence

France – Approvisionnement en électricité – Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments de l"OPAC 36


OJ S 205/2024 21/10/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : OPAC 36

Adresse électronique : achatspublics@opac36.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments de l"OPAC 36

Description : L"objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l"électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l"alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L"acheminement de l"électricité jusqu"aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d"équilibre conformément à l"article L.321-15 du Code de l"Energie Il s"agit d"un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d"Accès au Réseau avec Enedis. variante exigée : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l"ensemble des sites de l"OPAC36 les variantes libres ne sont pas autorisées

Identifiant de la procédure : 97d114f8-d0d1-47cf-95c0-cdf3ba3c524a

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 4h (ne pas tenir compte de l"information indiquée au 5.1.12)


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d"électricité pour les bâtiments de l"OPAC 36

Description : L"objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l"électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l"alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L"acheminement de l"électricité jusqu"aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d"équilibre conformément à l"article L.321-15 du Code de l"Energie Il s"agit d"un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d"Accès au Réseau avec Enedis. variante exigées : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l"ensemble des sites de l"OPAC36 Les variantes libres ne sont pas autorisées Lieu d"exécution : Département de l"Indre


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Conditions particulières d"exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale. En cas de reconduction, les prix seront révisés dans les conditions indiquées au CCP. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Fonds propres



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 1 An



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le contrat est conclu pour une période initiale partant de la date de sa notification et s"achevant le 31 décembre 2025. La fourniture d"électricité débute impérativement le 1er janvier 2025 à 0h00. Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période d"un an (du 1er janvier au 31 décembre), soit au maximum jusqu"au 31 décembre 2027.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 mois avant la fin du présent marché



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

Nom : Situation juridique de l"entreprise

Description : indiquées au règlement de consultation




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : indiquées au règlement de consultation




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et financière

Description : indiquées au règlement de consultation




Critère :
Type : Autre

Nom : Aptitude à exercer l"activité professionnelle

Description : Autorisation prévue par l"article L333-1 du Code de l"Energie




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Nom : Prix de la prestation

Description : Prix de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95




Critère :
Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2024 13:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre : 1 Jour


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 18/11/2024 13:15:00 (UTC+1)

Informations complémentaires : L"ouverture des offres n"est pas publique


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 36




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : OPAC 36

Numéro d’enregistrement : 344 397 070 00014

Adresse postale : 90 avenue Charles de Gaulle BP 115

Ville : Châteauroux

Code postal : 36002

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Adresse électronique : achatspublics@opac36.fr

Téléphone : +33 254602071

Adresse internet : www.opac36.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Adresse postale : 1 cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a53381c5-40fb-4592-9af5-09a9fd52cdd2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 17:40:05 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 635956-2024

Numéro de publication au JO S : 205/2024

Date de publication : 21/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Sté Cannoise de Construction et d"Aménagement Accord-cadre pour la fourniture d"électricité des PDL SOCACONAM. AO : AO-2444-2142 36 - OPAC 36 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 28/11/2024 Unigeo Fourniture et installation des équipements immergés des puits producteur AO : AO-2444-3057 36 - OPAC 36 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 04/12/2024 SIEGE 27 REMPLACEMENT DES SYSTÈMES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE FONCTIONNANT AU FIOUL ET AU GAZ PAR DES CHAUFFERIES BOIS. AO : AO-2444-2766 36 - OPAC 36 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 Avis à Proximité Voir tout Aéroport Châteauroux-Centre Assurances véhicules. AO : AO-2443-5199 36 - OPAC 36 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Centre hospitalier de Chateauroux - Le Blanc MOE dans le cadre d"une opération de travaux de restructuration et d"agrandissement de la salle de régulation du SAMU et de la salle de crise du Pavillon 5 - Site de CHATEAUROUX.. AO : AO-2443-3355 36 - OPAC 36 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 17/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Conseil Départemental de l"Indre MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT (SOUS DRUPAL) DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT DE L"INDRE. AO : AO-2443-2656 36 - OPAC 36 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/10/2024 Limite de réponse : 15/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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