Nettoyage des logements vacants à la relocation et à la vente ET Nettoyage des logements neufs et des parties communes avant la livraison aux locataires et aux acquéreurs 2025 - 2030. (Франция - Тендер #58419452)

38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2444-2153 GIE Procivis Alpes Dauphine Service Pluralis Nettoyage des logements vacants à la relocation et à la vente ET Nettoyage des logements neufs et des parties communes avant la livraison aux locataires et aux acquéreurs 2025 - 2030. 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Limite de réponse : 18/11/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/636101-2024/html

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636101-2024



636101-2024 - Mise en concurrence

France – Services de nettoyage de logements – Nettoyage des logements vacants à la relocation et à la vente ET Nettoyage des logements neufs et des parties communes avant la livraison aux locataires et aux acquéreurs 2025 - 2030


OJ S 205/2024 21/10/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Nettoyage des logements vacants à la relocation et à la vente ET Nettoyage des logements neufs et des parties communes avant la livraison aux locataires et aux acquéreurs 2025 - 2030

Description : Le contrat est un contrat à prix unitaires

Identifiant de la procédure : bd4951e4-cd52-41bc-89b0-73d14be78c3a

Identifiant interne : 24FS-CP-0017-B

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon

Ville : Voiron cedex

Code postal : 38506

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Nord Isère

Description : Nord Isère

Identifiant interne : 1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon

Ville : Voiron cedex

Code postal : 38506

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu"au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d"échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67866

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67866

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00:00 (UTC+1)


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/11/2024 14:00:00 (UTC+1)

Lieu : Voiron


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Habitation des Alpes - Pluralis

TED eSender : Avenue-Web Systèmes




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Centre Isère

Description : Centre Isère

Identifiant interne : 2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon

Ville : Voiron cedex

Code postal : 38506

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu"au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d"échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67866

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67866

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00:00 (UTC+1)


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/11/2024 14:00:00 (UTC+1)

Lieu : Voiron


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Habitation des Alpes - Pluralis

TED eSender : Avenue-Web Systèmes




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Sud Isère

Description : Sud Isère

Identifiant interne : 3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon

Ville : Voiron cedex

Code postal : 38506

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu"au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d"échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67866

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67866

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00:00 (UTC+1)


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/11/2024 14:00:00 (UTC+1)

Lieu : Voiron


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Habitation des Alpes - Pluralis

TED eSender : Avenue-Web Systèmes




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Drôme

Description : Drôme

Identifiant interne : 4


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon

Ville : Voiron cedex

Code postal : 38506

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/04/2025

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché prendra effet à compter du 1er Avril 2025, pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 années soit jusqu"au 31 Mars 2030. La décision de ne pas reconduire le marché est notifiée par le pouvoir adjudicateur, par un courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire, avant les trois (3) mois précédant la date d"échéance de chaque période. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnité pour le Titulaire



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : La liste des documents à joindre est précisée dans le Rce

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67866

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67866

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2024 17:00:00 (UTC+1)


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 21/11/2024 14:00:00 (UTC+1)

Lieu : Voiron


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Habitation des Alpes - Pluralis

TED eSender : Avenue-Web Systèmes




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 309E4058-B205-9D2D-CA6E5D84F06AC3D0

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES

Numéro d’enregistrement : 4497

Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon Cs 90229

Ville : Voiron

Code postal : 38506

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0476672471

Adresse internet : http://www.pluralis-habitat.fr

Profil de l’acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Société d"Habitation des Alpes - Pluralis

Numéro d’enregistrement : 309E4076-981F-E955-04C65AD0A130B246

Adresse postale : 74 Cours Becquart Castelbon Cs 90229

Ville : Voiron cedex

Code postal : 38506

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@pluralis-habitat.fr

Téléphone : 0476672471

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché




8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement : 309E4085-FB97-8EC0-8630A6E370B4570C

Adresse postale : 67 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr

Téléphone : 0472607012

Télécopieur : 0472607238

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66dba53b-a7b9-4fda-b0f0-03793693339a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 09:10:01 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 636101-2024

Numéro de publication au JO S : 205/2024

Date de publication : 21/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CEA - Centre de Grenoble Prestations de nettoyage des locaux du CEA Grenoble. AO : AO-2444-1633 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Appel d"offres restreint Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 CEA - Centre de Grenoble Prestations de nettoyage spécifique sur le site du CEA Grenoble. AO : AO-2444-1632 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 26/11/2024 CH Pierre Oudot Prestation d"externalisation de gestion des allocations chômage au GHND. AO : AO-2444-2682 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 20/11/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Conseil interprofessionnel du vin de B ordeaux Médoc Wines MARKETING Activities, China 2025-2027. AO : AO-2444-2149 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 22/11/2024 EDF Accord Cadre pour le nettoyage tertiaire des sites EDF Hydro Méditerranée AO : AO-2444-2143 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Marché négocié Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 05/11/2024 PETR Val de Loire Nivernais Conception, organisation, animation et suivi d"une Académie des projets des jeunes sur le territoire du PETR Nivernais Morvan AO : AO-2443-6050 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2024 Avis à Proximité Voir tout Entretien des espaces verts sur le patrimoine d"Actis (dont 3 lots en insertion. AO : AO-2444-2154 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 19/11/2024 CEA - Centre de Grenoble Prestations de nettoyage des locaux du CEA Grenoble. AO : AO-2444-1633 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Appel d"offres restreint Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 CEA - Centre de Grenoble Prestations de nettoyage spécifique sur le site du CEA Grenoble. AO : AO-2444-1632 38 - PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 26/11/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 22/10/2024Marché de maîtrise d’œuvre – l’acheteur est-il lié par l’avis du jury de concours ?

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2024 (n° 470756), réaffirme la liberté de l’acheteur public de choisir son lauréat et de s’écarter de l’avis du jury du concours.

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• Publié le 15/10/2024La procédure de réclamation préalable du CCAG Travaux est-elle applicable en cas de DGD tacite ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 juin 2024*, juge que le titulaire d’un marché public de travaux qui se prévaut d’un décompte général et définitif (DGD) tacite n’est pas tenu de recourir à la procédure de réclamation préalable prévue par le CCAG-Travaux.

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• Publié le 26/09/2024Peut-on attenter au principe d’impartialité par l’entremise d’un message posté sur un réseau social ?

Un simple commentaire sur un réseau social ne vaudrait donc pas remise en cause du principe d’impartialité.

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• Publié le 26/09/2024Qu’est-ce qu’une charte des achats responsables ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 26/09/2024Quelle zone d’intervention du juge s’agissant d’une convention d’arbitrage ?

Dans son arrêt du 30 juillet 2024*, le Conseil d’Etat (CE) est venu expliciter son rôle et donner un mode d’emploi de son intervention en cas de soumission d’une convention d’arbitrage au prétoire.

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• Publié le 25/09/2024Les marchés publics de livres sont-ils soumis à un prix de livraison encadré ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 25/09/2024Que retenir du nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux de l’OECP ?

Nouveau guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

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• Publié le 24/09/2024Où en est l’ouverture des données de la commande publique ? Point d’étape – septembre 2024

Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape –septembre 2024

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• Publié le 24/09/2024Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – septembre 2024

Où en est l’achat durable et responsable ? Bilan d’étape – été 2024

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• Publié le 09/07/2024Innovation – Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?

Innovation – Comment passer des marchés innovants avec de jeunes entreprises innovantes ?

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