Diagnostics approfondis des ouvrages d"arts du site du CEA Le Ripault. (Франция - Тендер #58419454)

37 - MONTS Mise en ligne : 25/10/2024 Limite de réponse : 18/11/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres restreint Avis n°AO-2444-2151 CEA Centre le Ripault Diagnostics approfondis des ouvrages d"arts du site du CEA Le Ripault. 37 - MONTS Limite de réponse : 18/11/2024 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/636685-2024/html

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636685-2024



636685-2024 - Mise en concurrence

France – Services de contrôle et d"essais techniques – Diagnostics approfondis des ouvrages d"arts du site du CEA Le Ripault


OJ S 205/2024 21/10/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : CEA Le Ripault

Adresse électronique : mylene.metier@cea.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Diagnostics approfondis des ouvrages d"arts du site du CEA Le Ripault

Description : L"objet de cette consultation concerne la réalisation de diagnostics détaillés des ouvrages d"arts et ouvrages de soutènement sur le site du CEA Le Ripault ainsi qu"à toutes les expertises complémentaires nécessaires. L"accord-cadre envisagé est d"une durée de 30 mois, décomposé en une tranche ferme de 18 mois, puis en deux tranches optionnelles de 6 mois chacune.

Identifiant de la procédure : 07e552b8-6dbc-4271-95b5-c0f0f32389d1

Identifiant interne : B24-07198

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d"offre restreint


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d"essais techniques



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Indre-et-Loire (37)



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la Commande Publique, livre Ier dispositions générales. I/ FORMALISME DES CANDIDATURES I/1) MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). I/2) REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. I/2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. II/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE II/PRESENTATION DES CANDIDATURES II/1) A) Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat — la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. II/2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. II/3) CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : - l’organisation pressentie pour ce type de prestation, - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) et de la sécurité ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Corruption : Les cas d"exclusion à l"appréciation de l"acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics approfondis des ouvrages d"arts du site du CEA Le Ripault

Description : L"objet de cette consultation concerne la réalisation de diagnostics détaillés des ouvrages d"arts et ouvrages de soutènement sur le site du CEA Le Ripault ainsi que les expertises complémentaires nécessaires. L"accord-cadre envisagé est d"une durée de 30 mois, décomposé en une tranche ferme de 18 mois, puis en deux tranches optionnelles de 6 mois chacune.

Identifiant interne : B24-07198


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry BP 16

Ville : Monts

Code postal : 37260

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 30 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat démontrera sa capacité technique en détaillant des références équivalentes en typologie et en taille de marché et en illustrant les solutions proposées aux clients sur de telles affaires


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : Cet accord-cadre est un accord-cadre « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du CEA LE RIPAULT - Tél : 02.47.34.55.67 – CEA Le Ripault – BP 16 - 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N° B24-07198). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2024 16:00:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d"Orléans

TED eSender : Publications Office of the European Union




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : CEA Le Ripault

Numéro d’enregistrement : 77568501900314

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16

Ville : Monts

Code postal : 37260

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Point de contact : Mme MÉTIER Mylène

Adresse électronique : mylene.metier@cea.fr

Téléphone : +33 247344665

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d"Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : +33238775900

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d189625-b542-4295-87a5-998dbe25ccde - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 09:49:01 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 636685-2024

Numéro de publication au JO S : 205/2024

Date de publication : 21/10/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de La Riche Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 3 terrains de tennis couverts AO : AO-2444-3139 37 - MONTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 24/10/2024 Limite de réponse : 25/11/2024 GHT Touraine Val de Loire - CHRU de To urs - Hopital Trousseau Restructuration / extension d"une PUI sur le site d"Amboise. Marché de maîtrise d"oeuvre. Centre Hospitalier Amboise. AO : AO-2443-0763 37 - MONTS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 13/10/2024 Limite de réponse : 25/10/2024 Ville de Chambray les Tours Relance mission de maitrise d"oeuvre pour la création de modulaires pour le périscolaire pour les écoles Claude chappe et Paul Emile Victor. 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Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. 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