Electrical installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50695679)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis - 34 place des corolles
      Paris La Défense
      92079
      France
      Téléphone: +33 251785169
      Courriel: Ingrid.broch@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Petites interventions (technique clientèle)

      2. Code CPV principal:
         45310000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le périmètre des travaux porte sur la réalisation de Petites Interventions techniques électricité (PI) dont, par ordre croissant d’interventions confiées :

         • Des programmations Linky avec réglage de disjoncteur

         • Des programmations Linky suite à changement de compteur

         • Des déplacements Linky avec réglage de disjoncteur

         • Des programmations Linky seules

         • Des programmations Linky avec changement de disjoncteur

         • Des changements de disjoncteurs

         • Des changements Linky avec réglage de disjoncteur

         • Des mises hors service

         • Des poses, des déplacements et des changements avec programmation de compteurs Linky

         • Des relevés d’index

         • Des rétablissements après coupures pour impayés

         • Des interventions énergie

         • Des contrôles appareils

         • Des enquêtes

         • Etc…

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 22 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Petites interventions 2024 2029 - lot Côtes d"Armor

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département des Côtes d"Armor.

      4. Description des prestations:
         

         Le périmètre des travaux porte sur la réalisation de Petites Interventions techniques électricité

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Côtes d"Armor constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Côtes d"Armor.

      14. Intitulé:
          

          Petites interventions 2024 2029 - lot Finistère (29)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département du Finistère (29).

      17. Description des prestations:
          

          Le périmètre des travaux porte sur la réalisation de Petites Interventions techniques électricité.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois 12 mois.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Finistère constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Finistère.

      27. Intitulé:
          

          Petites interventions 2024 2029 - lot Ille et Vilaine (35)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45310000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département de l"Ille et Vilaine (35).

      30. Description des prestations:
          

          Le périmètre des travaux porte sur la réalisation de Petites Interventions techniques électricité

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois 12 mois

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Ille et Vilaine constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Ille et Vilaine.

      40. Intitulé:
          

          Petites interventions 2024 2029 - lot Morbihan (56)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45310000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département du Morbihan (56).

      43. Description des prestations:
          

          Le périmètre des travaux porte sur la réalisation de Petites Interventions techniques électricité

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 800 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois 12 mois

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot Morbihan constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot Morbihan.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.

         - Les fournisseurs justifieront d"une expérience récente d’une prestation technique électrique à réaliser chez les clients (particulier & professionnels) : un justificatif synthétisant les expériences acquises sera requis.

         - Les fournisseurs devront justifier d"une expérience récente de gestion de rendez-vous et planification d’activités auprès de clients particuliers et professionnels (prise rendez-vous, traitement appels client modification de rendez-vous, planification...) : un justificatif synthétisant les expériences acquises sera requis.

         Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l’objet du marché. Ils devront fournir les statuts de leur entreprise.

         - Les groupements momentanés d’entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8

         - Les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l’ensemble des prestations d’un lot.

         - Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement ou par le biais d’une sous-traitance pour un même lot.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Expérience et compétence en courants forts, planification d"activité.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-03-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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