Railway equipment (Франция - Тендер #50695678)

Official name: SNCF RESEAU SA
National registration number: 412 280 737 20375
Postal address: 15 rue Jean-Philippe Rameau
Town: SAINT DENIS
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93200
Country: France
Contact person: Voir I.3) Communication
E-mail: qualification.fournitures@sncf.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.sncf.com/fr/
Address of the buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at:

Additional information can be obtained from another address:

Official name: SNCF Réseau SA / Direction des Achats Réseau / Département QSF
National registration number: 412 280 737 20375
Postal address: 15 rue Jean-Philippe Rameau
Town: SAINT DENIS
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93200
Country: France
Contact person: Mme Brigitte Carimentrand
E-mail: qualification.fournitures@sncf.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.sncf.com/fr/
Address of the buyer profile: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address

Urban railway, tramway, trolleybus or bus services

Qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l"infrastructure ferroviaire

Reference number: 2024DOS0156479

34940000 Railway equipment

Supplies

NUTS code: FR France

Cet avis concerne la fourniture de pièces pour l’Infrastructure ferroviaire. Ce système de qualification couvre les domaines suivants :

— fournitures pour le segment voie,

— fournitures pour le segment signalisation et télécom,

— fournitures pour le segment IFTE,

— fournitures diverses.

La liste complète des fournitures «liste fournitures Système de qualification avec mise en concurrence» est consultable sur le site de SNCF au lien suivant: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents

Indefinite duration

Renewal of the qualification system

Formalities necessary for evaluating if requirements are met:

Voir le référentiel SNCF GF 01111 «Qualification et suivi des entreprises produisant, distribuant, réparant des fournitures et réalisant des prestations pour SNCF Voyageurs et SNCF Réseau» sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes

Identification of the project:

Les fournitures, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquis dans le cadre de projets ou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’UE.

Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification:

La qualification d"un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les fournitures. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur

Methods according to which each of those conditions will be verified:

Pour demander à être qualifié : le candidat s’inscrit sur la plate-forme d’achats SNCF e@si : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur/connectez-vous-a-easi

Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification:

— le candidat prend contact auprès du service « DAR/QSFR » dont les coordonnées sont indiquées au I.3) en précisant:

—— ses coordonnées complètes;

—— le SIRET de son entreprise ou son numéro de compte e@si

—— l"objet de la demande: qualification, extension de qualification;

—— les fournitures pour lesquelles il demande à être qualifié;

— le candidat reçoit alors un dossier de qualification via la plate-forme e@si . Ce dossier peut être composé de plusieurs questionnaires et de plusieurs demandes de documents, dont des demandes de la part de partenaires de SNCF;

— un entretien préalable à toute nouvelle qualification, y compris les extensions de qualification, pourra être réalisé par la direction des achats de SNCF Réseau et son service Qualification, il peut associer le gestionnaire technique de segment avec le candidat. Voir le référentiel SNCF GF 01111 dont les références sont reprises à l"article II.2.8) durée du système de qualification.

Methods according to which each of those conditions will be verified:

— le candidat complète les questionnaires et remet les documents via la plate-forme e@si . Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — mots clés «votre dossier de qualification».

Si nécessaire, le dossier peut être complété d’une visite d"évaluation initiale de l"entreprise ou d"une prestation test destinée à vérifier la capacité du candidat. L"appréciation du dossier de qualification est étudiée à partir des éléments remis par le candidat et des conclusions de l’éventuelle visite.

Notice number in the OJ S: 2022/S 140-401727

French

Electronic invoicing will be accepted

La facturation en ligne sera acceptée voire imposée contractuellement.

La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

Le système de qualification de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF sous la condition du respect des exigences de qualification fixés par la SA RESEAU.

Le présent avis et le processus de qualification sont lancés par la SA SNCF Réseau.

Dans le cadre de l"article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, le Groupe Public Unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.

Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les procédures de recours applicables sont :

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de :

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil Cedex
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

23/01/2024