Motorway construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50572507)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AREA
      22D avenue Lionel TERRAY
      Jonage
      69330
      France
      Téléphone: +33 0437264044
      Courriel: Nicolas.granjon@aprr.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://aprr.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaires d"autoroutes.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Société concessionnaires d"autoroutes.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         A43 - Réfection des chaussées de la section courante Bron-Manissieux PR 3-PR9 Bron- Manissieux + diffuseurs 3 et 4 + bifurcation A43/A46.

         Numéro de référence: BPC001402
         
      2. Code CPV principal:
         45233110
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les travaux concernent la réfection des chaussées de l"Autoroute A43 sur la section courante Bron-Manissieux entre les PR 3+400 et 9+200 en sens 1 (Lyon/Chambéry) et en sens 2 (Chambéry/Lyon), ainsi que les chaussées des bretelles concédées des diffuseurs n°3 Porte des Alpes et n°4 Bron Aviation et de la bifurcation A43/A46 collectrices incluses.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département du Rhône (69) - Autoroutes A43 et A46 - PR 3+400 et PR 9+200 - Sens 1 (Lyon/Chambéry) et Sens 2 (Chambéry/Lyon).

      4. Description des prestations:
         

         Les travaux sont prévus d"être réalisés de nuit, sur une période prévisionnelle de juin à septembre en 2025 (travaux sens 1) et en 2026 (travaux sens 2).

         Les bretelles et collectrices des diffuseurs et de la bifurcation seront traitées de manière concomitante à la section courante dans chaque sens.

         Les travaux comprendront à titre informatif :

         -le renouvellement de la couche de roulement (environ 25 000 tonnes) ;

         -la réalisation de purges localisées de couches de liaison/assise (environ 8 100 tonnes) ;

         -le retrait d"enrobés amiantés présents en plusieurs zones de la section courante et bretelles des diffuseurs n°3 et 4 (environ 4 100 tonnes de fraisâts amiantés) ;

         -la réalisation de travaux annexes tels que pontage, dérasement, etc.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 32
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le Maître d"ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le délai d"exécution du marché comprend deux phases avec différents délais partiels.

          En phase 1 (sens 1-Lyon-Chambéry) :

          - une période de préparation de 90 jc

          - des périodes d"exécution des travaux de 38 nuits (DP3+DP4+DP5).

          En phase 2 (sens 2-Chambéry-Lyon) :

          - une période de préparation de 90 jc

          - des périodes d"exécution des travaux de 28 nuits (DP6+DP7+DP8+DP9).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :

         1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

         2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l"opérateur économique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pièces à fournir (suite) :

         3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

         4) La preuve d"une assurance des risques professionnels pertinente

         S’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html.

         Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pièces à fournir (suite) :

         5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment de réfection de chaussées, et travaux de retrait d"enrobés amiantés réalisés par rabotage, nettoyage après retrait et évacuation des déchets amiantés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;

         8) Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

         9) L’indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

         10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :

         - Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.

         - Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.

         Les candidats peuvent démontrer qu"ils disposent d"une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

         Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).

         - Dans les niveaux minimums spécifiques exigés, pour le sujet AMIANTE :

         Le candidat doit apporter la preuve de la certification relative aux travaux de traitement de l"amiante pour les travaux exécutés en France selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur, ou présenter une équivalence à cette certification selon le référentiel des normes françaises.

         Cette certification (ou équivalence) peut être apportée directement par le candidat, ou bien par un cotraitant dans le cadre d"un groupement, ou bien par un sous-traitant.

         En cas de recours à un sous-traitant, le candidat doit justifier de la fourniture de la certification (ou équivalent) et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...). Le sous-traitant devra être chargé de l"ensemble des opérations de retrait, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets.

         - Justificatifs attestant que l"entreprise dispose d"une centrale d"enrobés équipée d"un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Cette section étant très complexe à tous niveaux (volumétrie de trafic, proximité des points d"échanges...), les contraintes d"exploitation seront importantes et précisées dans la notice d"exploitation sous chantier lors de la consultation. Les amplitudes de travail par nuit seront de fait limitées.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 132-420700
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-03-28
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-03-28
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      Saint Apollinaire

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La séance d"ouverture n"est pas publique.

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