Motorway construction works (Франция - Тендер #50572507)

1. Section I
   1. Name and addresses
      AREA
      22D avenue Lionel TERRAY
      Jonage
      69330
      France
      Telephone: +33 0437264044
      E-mail: Nicolas.granjon@aprr.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://aprr.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://aprr.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société concessionnaires d"autoroutes.
      
   5. Main activity:
      Other activity: Société concessionnaires d"autoroutes.
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         A43 - Réfection des chaussées de la section courante Bron-Manissieux PR 3-PR9 Bron- Manissieux + diffuseurs 3 et 4 + bifurcation A43/A46.

         Reference number: BPC001402
         
      2. Main CPV code:
         45233110
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Les travaux concernent la réfection des chaussées de l"Autoroute A43 sur la section courante Bron-Manissieux entre les PR 3+400 et 9+200 en sens 1 (Lyon/Chambéry) et en sens 2 (Chambéry/Lyon), ainsi que les chaussées des bretelles concédées des diffuseurs n°3 Porte des Alpes et n°4 Bron Aviation et de la bifurcation A43/A46 collectrices incluses.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45233210
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Département du Rhône (69) - Autoroutes A43 et A46 - PR 3+400 et PR 9+200 - Sens 1 (Lyon/Chambéry) et Sens 2 (Chambéry/Lyon).

      4. Description of the procurement:
         

         Les travaux sont prévus d"être réalisés de nuit, sur une période prévisionnelle de juin à septembre en 2025 (travaux sens 1) et en 2026 (travaux sens 2).

         Les bretelles et collectrices des diffuseurs et de la bifurcation seront traitées de manière concomitante à la section courante dans chaque sens.

         Les travaux comprendront à titre informatif :

         -le renouvellement de la couche de roulement (environ 25 000 tonnes) ;

         -la réalisation de purges localisées de couches de liaison/assise (environ 8 100 tonnes) ;

         -le retrait d"enrobés amiantés présents en plusieurs zones de la section courante et bretelles des diffuseurs n°3 et 4 (environ 4 100 tonnes de fraisâts amiantés) ;

         -la réalisation de travaux annexes tels que pontage, dérasement, etc.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 32
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le Maître d"ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le délai d"exécution du marché comprend deux phases avec différents délais partiels.

          En phase 1 (sens 1-Lyon-Chambéry) :

          - une période de préparation de 90 jc

          - des périodes d"exécution des travaux de 38 nuits (DP3+DP4+DP5).

          En phase 2 (sens 2-Chambéry-Lyon) :

          - une période de préparation de 90 jc

          - des périodes d"exécution des travaux de 28 nuits (DP6+DP7+DP8+DP9).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :

         1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

         2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l"opérateur économique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Pièces à fournir (suite) :

         3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

         4) La preuve d"une assurance des risques professionnels pertinente

         S’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html.

         Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pièces à fournir (suite) :

         5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment de réfection de chaussées, et travaux de retrait d"enrobés amiantés réalisés par rabotage, nettoyage après retrait et évacuation des déchets amiantés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;

         8) Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

         9) L’indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

         10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :

         - Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.

         - Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.

         Les candidats peuvent démontrer qu"ils disposent d"une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

         Si des qualifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).

         - Dans les niveaux minimums spécifiques exigés, pour le sujet AMIANTE :

         Le candidat doit apporter la preuve de la certification relative aux travaux de traitement de l"amiante pour les travaux exécutés en France selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur, ou présenter une équivalence à cette certification selon le référentiel des normes françaises.

         Cette certification (ou équivalence) peut être apportée directement par le candidat, ou bien par un cotraitant dans le cadre d"un groupement, ou bien par un sous-traitant.

         En cas de recours à un sous-traitant, le candidat doit justifier de la fourniture de la certification (ou équivalent) et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...). Le sous-traitant devra être chargé de l"ensemble des opérations de retrait, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets.

         - Justificatifs attestant que l"entreprise dispose d"une centrale d"enrobés équipée d"un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Cette section étant très complexe à tous niveaux (volumétrie de trafic, proximité des points d"échanges...), les contraintes d"exploitation seront importantes et précisées dans la notice d"exploitation sous chantier lors de la consultation. Les amplitudes de travail par nuit seront de fait limitées.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 132-420700
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-03-28
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-03-28
      Local time: 15:00
      Place:

      Saint Apollinaire

      Information about authorised persons and opening procedure:

      La séance d"ouverture n"est pas publique.

Источник закупки

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