Repair and maintenance services of machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50572015)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
      4, rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 698291953
      Courriel: mickael.jullien@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché pour la réparation et le remplacement de pions PSC - Palier EPR

      2. Code CPV principal:
         50530000
         Descripteur supplémentaire: RC08
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.

         Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d"alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)

         Lors de ces contrôles, la détection d"une dégradation d"un pion entraîne la réalisation d"une opération de maintenance sur ce dernier :

         - Soit une réparation.

         - Soit un remplacement.

         Ces deux opérations sont l"objet du présent avis de Marché.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE de FLAMANVILLE - EPR

      4. Description des prestations:
         

         Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.

         Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d"alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)

         Lors de ces contrôles, la détection d"une dégradation d"un pion entraîne la réalisation d"une opération de maintenance sur ce dernier :

         - Soit une réparation.

         - Soit un remplacement.

         Ces deux opérations sont l"objet du présent avis de Marché.

         Les candidats doivent être en capacité, au plus tard au 1er semestre 2026, de :

         - Réaliser à minima, et sur l"ensemble des pions de la plaque les réparations suivantes : Pierrage, Redressement, Reconformage.

         - Réaliser des remplacements de pions sur l"ensemble de la plaque.

         Le nombre maximal d"interventions réalisables, au titre du présent avis de Marché, est de 4 sur la durée totale du Marché.

         Une intervention étant définie comme la réalisation d"une opération de maintenance comprenant une ou plusieurs réparations et/ou remplacement lors d"un arrêt de tranche.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée indiquée au II.2.7 comprend 2 options de 12 mois chacune.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

         L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le

         candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 millions d"euros euros.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Le candidat dispose d"un système d"assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l"assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d"un référentiel équivalent, ou encore s"engage à l"acquérir

         avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l"engagement à l"obtenir avant signature du marché,

         2) Le candidat dispose d"un système d"Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),

         3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,

         4) Le candidat justifie d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l"équivalence)

         5) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels, pour le type de prestations objet du Marché,

         6) Le candidat démontre son expérience dans la conception, le développement de matériel ou d"outillage et des procédés associés pour la manutention ou le maintien d"assemblage combustible nucléaire.

         7) Le candidat démontre son expérience à intervenir sur les éléments de la cuve, et la cuve d"un réacteur nucléaire.

         8) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l"honneur),

         9) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l"honneur attendue),

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.

         D"autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations Gros Composants", nomenclature "Intervention", domaine d"activité "Internes de Cuve", compétences techniques "Remplacement des internes" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée."

         Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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