Repair and maintenance services of machinery (Франция - Тендер #50572015)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
      4, rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Telephone: +33 698291953
      E-mail: mickael.jullien@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché pour la réparation et le remplacement de pions PSC - Palier EPR

      2. Main CPV code:
         50530000
         Supplementary CPV code: RC08
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.

         Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d"alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)

         Lors de ces contrôles, la détection d"une dégradation d"un pion entraîne la réalisation d"une opération de maintenance sur ce dernier :

         - Soit une réparation.

         - Soit un remplacement.

         Ces deux opérations sont l"objet du présent avis de Marché.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CNPE de FLAMANVILLE - EPR

      4. Description of the procurement:
         

         Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.

         Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d"alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)

         Lors de ces contrôles, la détection d"une dégradation d"un pion entraîne la réalisation d"une opération de maintenance sur ce dernier :

         - Soit une réparation.

         - Soit un remplacement.

         Ces deux opérations sont l"objet du présent avis de Marché.

         Les candidats doivent être en capacité, au plus tard au 1er semestre 2026, de :

         - Réaliser à minima, et sur l"ensemble des pions de la plaque les réparations suivantes : Pierrage, Redressement, Reconformage.

         - Réaliser des remplacements de pions sur l"ensemble de la plaque.

         Le nombre maximal d"interventions réalisables, au titre du présent avis de Marché, est de 4 sur la durée totale du Marché.

         Une intervention étant définie comme la réalisation d"une opération de maintenance comprenant une ou plusieurs réparations et/ou remplacement lors d"un arrêt de tranche.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée indiquée au II.2.7 comprend 2 options de 12 mois chacune.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

         L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le

         candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 millions d"euros euros.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Le candidat dispose d"un système d"assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l"assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d"un référentiel équivalent, ou encore s"engage à l"acquérir

         avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l"engagement à l"obtenir avant signature du marché,

         2) Le candidat dispose d"un système d"Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),

         3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,

         4) Le candidat justifie d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l"équivalence)

         5) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels, pour le type de prestations objet du Marché,

         6) Le candidat démontre son expérience dans la conception, le développement de matériel ou d"outillage et des procédés associés pour la manutention ou le maintien d"assemblage combustible nucléaire.

         7) Le candidat démontre son expérience à intervenir sur les éléments de la cuve, et la cuve d"un réacteur nucléaire.

         8) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l"honneur),

         9) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l"honneur attendue),

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.

         D"autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations Gros Composants", nomenclature "Intervention", domaine d"activité "Internes de Cuve", compétences techniques "Remplacement des internes" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée."

         Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-16
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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