Archiving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50309042)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnavts de Paris
      110 avenue de Flandre
      Paris
      75019
      France
      Téléphone: +33 155458962
      Courriel: agathe.remaud@cnav.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dTOVA01r5w
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dTOVA01r5w
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de stockage et de gestion des archives publiques

         Numéro de référence: 2023-317-017
         
      2. Code CPV principal:
         79995100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché public a pour objet la mise en place d"une prestation de stockage et de gestion des archives publiques.

         Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot concerné.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fonds cnav rg

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79995100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         indiqué au CCTP du lot no1

      4. Description des prestations:
         

         ce lot porte sur 7432 mètres-linéaires d"archives physiques.

         100% des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24x32 (voir annexe 2). Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. Les dossiers contiennent des pièces de gestion et des pièces justificatives qui ont valeur de preuve comptable. Ils sont conditionnés dans des conteneurs de 56 litres environ.

         il y a 5 typologies de dossiers : Retraite, veuvage, rachat, annulation et rétablissement.

         77% du fonds concerne la typologie " Retraite ".

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible tacitement pour une période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l"appel d"offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique

      14. Intitulé:
          

          fonds CNAV Ex-Rsi

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79995100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          indiqué au CCTP du lot no2

      17. Description des prestations:
          

          ce lot porte sur 13 947 conteneurs de 56 litres environ, soit l"équivalent de 7810 mètres linéaires d"archives physiques.

          La plupart des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24x32. Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. D"Autres formats et supports existent comme des registres, grand livre, classeurs ou microfiches. Tout est conditionné dans des conteneurs.

          différentes DUA sont appliquées à ces documents en fonction de leur typologie. En effet, ce fonds concerne plusieurs processus et domaine d"activité, principalement retraite et comptable.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour une période de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l"appel d"offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 14:30
      

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