Fruit, vegetables and related products (Франция - Тендер #50309041)

Official name: REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
National registration number: 21690259300922
Postal address: 5 AVENUE JEAN MOULIN
Town: VENISSIEUX
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69200
Country: France
Contact person: Madame le Maire
E-mail: cuisinecentrale@ville-venissieux.fr
Telephone: +33 472901831
Internet address(es):
Main address: https://www.ville-venissieux.fr/
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info

Fourniture de fruits, légumes et PDT surgelés pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

Reference number: 2021/S063-159516

15300000 Fruit, vegetables and related products

Supplies

Fourniture de fruits, légumes et PDT surgelés pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

03212100 Potatoes

NUTS code: FRK26 Rhône

Main site or place of performance:

Régie de Restauration Scolaire et Sociale - Cuisine Centrale

5 avenue Jean Moulin

69200 VENISSIEUX

Ce marché s"inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la Ville de Vénissieux.

L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date indiquée lors de la notification du contrat.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01 mars 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

L’accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Montant minimum annuel de commandes : 50 000€ / Montant maximum annuel de commandes : 120 000€

Duration in months: 48

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Notice number in the OJ S: 2021/S 063-159516

Contract No: 20F04

Title:

Fourniture de fruits, légumes et PDT surgelés pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

01/03/2021

The contract/concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: Etablissement BARBIE
Postal address: rue Yon Lug
Town: PIERRE BENITE
NUTS code: FRK2 Rhône-Alpes
Postal code: 69310
Country: France
E-mail: loic.d@etsbarbie.fr

The contractor/concessionaire is an SME: no

Total value of the procurement: 480 000.00 EUR

Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon cedex 03
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: +33 478141010

11/01/2024

15300000 Fruit, vegetables and related products

03212100 Potatoes

NUTS code: FRK2 Rhône-Alpes

L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date indiquée lors de la notification du contrat.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01 mars 2021 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

L’accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Modification des conditions d’évolution des prix prévues initialement au contrat en intégrant une clause de prix révisables, sur la base des prix réellement constatés sur les marchés (indice INSEE) et en adaptant la périodicité de révision (semestrielle).

Duration in months: 48

Total value of the contract/lot/concession: 480 000.00 EUR

Official name: Etablissement BARBIE
Town: PIERRE BENITE
NUTS code: FRK26 Rhône
Country: France

The contractor/concessionaire is an SME: no

Nature and extent of the modifications (with indication of possible earlier changes to the contract):

Modification des conditions financières pour circonstances imprévisibles sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la commande publique

Le contexte inflationniste et les fluctuations constantes des matières premières agricoles et alimentaires engendrent des difficultés d’exécution du contrat au regard de ses clauses financières. L’avenant précédent avait permis d’augmenter de manière temporaire les prix unitaires des produits figurant sur le Bordereau des Prix pour une période de 6 mois. A l’issu de cette période, un nouveau point de situation n’a pas permis un retour aux prix initiaux.

Conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 15/09/2022 et aux circulaires n°6374/SG du 29/09/2022 et n°6380/SG du 30/11/2022, les conditions économiques survenues depuis la conclusion du contrat peuvent justifier une modification des clauses financières en application de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique qui prévoit la possibilité de modifier les marchés lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvaient pas être prévues.

Aussi, les parties au marché conviennent de modifier les conditions d’évolution des prix prévues initialement au contrat en intégrant une clause de prix révisables, sur la base des prix réellement constatés sur les marchés (indice INSEE) et en adaptant la périodicité de révision (semestrielle).

Need for modification brought about by circumstances which a diligent contracting authority/entity could not foresee (Art. 43(1)(c) of Directive 2014/23/EU, Art. 72(1)(c) of Directive 2014/24/EU, Art. 89(1)(c) of Directive 2014/25/EU)

Description of the circumstances which rendered the modification necessary and explanation of the unforeseen nature of these circumstances:

Modification des conditions financières pour circonstances imprévisibles sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la commande publiqueLe contexte inflationniste et les fluctuations constantes des matières premières agricoles et alimentaires engendrent des difficultés d’exécution du contrat au regard de ses clauses financières. L’avenant précédent avait permis d’augmenter de manière temporaire les prix unitaires des produits figurant sur le Bordereau des Prix pour une période de 6 mois. A l’issu de cette période, un nouveau point de situation n’a pas permis un retour aux prix initiaux.

Updated total contract value before the modifications (taking into account possible earlier contract modifications and price adaptions and, in the case of Directive 2014/23/EU, average inflation in the Member State concerned)

Value excluding VAT: 480 000.00 EUR

Total contract value after the modifications

Value excluding VAT: 480 000.00 EUR