Contractor"s all-risk insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308508)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA chez EDF Assurances
      4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 607902808
      Courriel: laurence.lizabault@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Recherche de capacité d"assurance dans le cadre de la police Tous Risques Chantiers pour les travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly

      2. Code CPV principal:
         66513200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Recherche de capacités d"assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly. Ce marché ne sera maintenu que si la décision de construire les deux tranches EPR est confirmée par EDF SA suite à obtention des autorisations nécessaires, dans le cadre des procédures administratives préalables engagées.

         Plus d"informations disponibles sur le projet EPR 2 via le lien ci-dessous :

         https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-10/PenlyEPR-DMO-EDF-RTE.pdf

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Recherche de capacités d"assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liées aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-06-30
         Fin: 2028-06-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Possibilité de reconduction pour tenir compte des éventuels décalages de planning dans la réalisation des travaux préparatoires à assurer.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 6
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre les documents suivants :

         - leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat . Pour un candidat étranger, un certificat d"inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l"état membre dans lequel il est établi,

         - une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

         - déclaration sur l"honneur datée et signée du candidat attestant qu"il ne relève pas de l"un quelconque des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique

         - agrément pour pratiquer des opérations d"assurance des branches concernées par l"appel d"offres et accordé par l"autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor"s, Fitch, AM Best ...).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         A- ou équivalent est le minimum requis

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Références précises du candidat dans l"assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l"énergie

         2. Description de l"organisation du candidat au niveau de son département souscription

         3. Description de l"organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes

         4. Capacité maximale théorique que le candidat peut engager pour les travaux envisagés (sur base PML ou EML) et sous-limites de capacité le cas échéant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         En application de l"article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d"assurance françaises et étrangères visées par l"article L.310-2 du même code.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-31
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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