Contractor"s all-risk insurance services (Франция - Тендер #50308508) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EDF SA chez EDF Assurances Номер конкурса: 50308508 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Recherche de capacité d"assurance dans le cadre de la police Tous Risques Chantiers pour les travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly
Recherche de capacités d"assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liés aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly. Ce marché ne sera maintenu que si la décision de construire les deux tranches EPR est confirmée par EDF SA suite à obtention des autorisations nécessaires, dans le cadre des procédures administratives préalables engagées.
Plus d"informations disponibles sur le projet EPR 2 via le lien ci-dessous :
https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2022-10/PenlyEPR-DMO-EDF-RTE.pdf
Recherche de capacités d"assurance (apérition ou coassurance) Tous Risques Chantier pour les risques liées aux travaux préparatoires à la construction de deux tranches nucléaires sur le site de Penly.
Possibilité de reconduction pour tenir compte des éventuels décalages de planning dans la réalisation des travaux préparatoires à assurer.
Des options pourront être envisagées, cela sera précisé dans le cahier des charges le cas échéant.
Les candidats doivent joindre les documents suivants :
- leur numéro unique d’identification ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat . Pour un candidat étranger, un certificat d"inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l"état membre dans lequel il est établi,
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- déclaration sur l"honneur datée et signée du candidat attestant qu"il ne relève pas de l"un quelconque des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique
- agrément pour pratiquer des opérations d"assurance des branches concernées par l"appel d"offres et accordé par l"autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor"s, Fitch, AM Best ...).
Minimum level(s) of standards possibly required:A- ou équivalent est le minimum requis
1. Références précises du candidat dans l"assurance Risques Techniques /Tous Risques Chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l"énergie
2. Description de l"organisation du candidat au niveau de son département souscription
3. Description de l"organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes
4. Capacité maximale théorique que le candidat peut engager pour les travaux envisagés (sur base PML ou EML) et sous-limites de capacité le cas échéant
En application de l"article L.310-10 du Code des Assurances, ce marché est réservé aux entreprises d"assurance françaises et étrangères visées par l"article L.310-2 du même code.