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Miscellaneous food products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308462)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: maison de retraite les hêtres
Номер конкурса: 50308462
Дата публикации: 16-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240212 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      maison de retraite les hêtres
      7 rue Emile Baraban
      Faulx
      54760
      France
      Téléphone: +33 0383495384
      Courriel: economat@epsfaulx.com
      Fax: +33 0383494647
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cms-faulx.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://cms-faulx.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7179_988595.html

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: MAISON DE RETRAITE LES HÊTRES
    5. Activité principale:
      Autre activité: MAISON DE RETRAITE
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de repas et assistance a L"Organisation et a la gestion de la cuisine

        Numéro de référence: 54.188.24.001
      2. Code CPV principal:
        15800000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de repas et Assistance à l"organisation et à la gestion de la cuisine

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        15800000, 15890000, 55321000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        7 rue Emile Baraban - 54760 FAULX

      4. Description des prestations:

        fourniture de repas et assistance à l"organisation et à la gestion de la cuisine: fourniture des denrées et mise à disposition de l"établissement d"un chef de cuisine qui prépare les menus, organise le fonctionnement de la cuisine, encadre l"équipe de cuisine et participe à la confection des repas en collaboration avec l"équipe de cuisine.le marché est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes et conclu avec un seul opérateur économique.

        Il s"agit d"un marché sans minimum et avec un maximum.

        Le maximum est le volume prévisionnel annuel fixé à l"article 2.3 du CCTP majoré de 25%

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-16
        Fin: 2025-04-15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

        - déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

        - description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

        - dé claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacun des 3 dernières années ;

        -Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      faulx

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.e.marchespublics.com

      Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur

      par mail à economat@epsfaulx.com

      l"accord cadre est établi sur douze (12) mois, du 16 avril 2024 au 15 avril 2025.

      Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période de 12 mois.

      Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non reconduction, au plus tard 2 mois avant l"échéance de la période d"exécution de l"accord-cadre en cours.

      Le titulaire ne pourra ni s"opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de nancy
        5 Place de la Carrière - co38
        Nancy
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 0383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Fax: +33 0383174350
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de

        passation jusqu"à la signature du contrat.

        - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de

        passation jusqu"à la signature du contrat.

        - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

        tribunal administratif de nancy
        5 Place de la Carrière - co38
        Nancy
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 0383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Fax: +33 0383174350
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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    16-01-2024 Diagnostic agents.

    



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