Miscellaneous food products (Франция - Тендер #50308462) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: maison de retraite les hêtres Номер конкурса: 50308462 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de repas et assistance a L"Organisation et a la gestion de la cuisine
Reference number: 54.188.24.001fourniture de repas et Assistance à l"organisation et à la gestion de la cuisine
7 rue Emile Baraban - 54760 FAULX
fourniture de repas et assistance à l"organisation et à la gestion de la cuisine: fourniture des denrées et mise à disposition de l"établissement d"un chef de cuisine qui prépare les menus, organise le fonctionnement de la cuisine, encadre l"équipe de cuisine et participe à la confection des repas en collaboration avec l"équipe de cuisine.le marché est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes et conclu avec un seul opérateur économique.
Il s"agit d"un marché sans minimum et avec un maximum.
Le maximum est le volume prévisionnel annuel fixé à l"article 2.3 du CCTP majoré de 25%
il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période d"un an
- déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- dé claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacun des 3 dernières années ;
-Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
faulx
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.e.marchespublics.com
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur
par mail à economat@epsfaulx.com
l"accord cadre est établi sur douze (12) mois, du 16 avril 2024 au 15 avril 2025.
Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non reconduction, au plus tard 2 mois avant l"échéance de la période d"exécution de l"accord-cadre en cours.
Le titulaire ne pourra ni s"opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu"à la signature du contrat.
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu"à la signature du contrat.
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de nancy