Waste-treatment plant construction work (Франция - Тендер #50308459)

délégation de service public portant sur la création et l"exploitation d"une solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sydom Aveyron

rechercher le terrain d"assiette et obtenir les autorisations nécessaires - concevoir une installation de traitement des déchets performante répondant aux objectifs suivants: --traitement des déchets avec le minimum de nuisances pour un tonnage en 2025 de 75 200 tonnes, -- obtenir des rendements de valorisation poussés (selon le cas: valorisation matière, valorisation énergétique sous forme de chaleur, ou d"électricité, Valorisation de la fraction biologique..., compost, gaz... -- limiter le stockage en ISDND, - réaliser les études de conception, le DDAE et de demande de PC, - construire l"équipement et l"exploiter pendant 20 ans, - assurer le traitement de l"ensemble des flux identifiés, estimés àl"échéance 2025, à: -- 59 000 t d"omr, -- 11 000 t de tout venant, -- 4 000 t de refus de tri, -- 1 200 t de biodéchets, -assurer le préfinancement et le financement de la totalité des travaux, - rechercher les subventions mobilisables pour le projet et se charger de leur recouvrement, - recevoir et traiter sur l"équipement l"ensemble des déchets acceptés par l"installation, dans le respect des garanties données par le délégataire et des normes et réglementations en vigueur, et notamment du futur arrêté ICPE d"autorisation d"exploiter. À ce titre, le délégataire a l"obligation de traiter en priorité les déchets apportés par le Sydom Aveyron. Cependant, il peut, dans la limite des capacités de l"installation accepter des déchets d"autres producteurs, les déchets pourront être : Omr, DAE, refus de tri, bennes encombrants ,modulo évolution technique et réglementaire, - exploiter l"équipement conformément aux stipulations du contrat, aux règles de l"art, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine du service, du respect des droits des tiers et de la qualité de l"environnement. Dans ce cadre, le délégataire s"engage à assurer la continuité du service public de traitement des déchets du Sydom Aveyron, - transporter, valoriser et/ou éliminer les différents sous-produits issus de l"équipement y compris les déchets ultimes, - créer un circuit de visite pédagogique, - concevoir et réaliser les travaux complémentaires qu"il juge nécessaires notamment pour garantir une performance environnementale et des conditions optimales de travail sur site; mise en place d"une circulation facilitée et sécurisée en séparant les flux (PL /Engins d"un côté et VL personnel / visiteurs de l"autre), prise en compte des contraintes en matière de détection et des moyens de lutte contre l"incendie (systèmes de détection, désenfumage des bâtiments, sprinklage), création des locaux sociaux, administratifs et nécessaires à l"exploitation tels que ponts bascule, stockage de pièces..- supporter l"ensemble des charges d"exploitation nécessaires au fonctionnement de l"équipement et assurer la commercialisation de la valorisation énergétique et matière des sous-produits de l"installation, - assurer la commercialisation de tonnages tiers si la capacité de l"outil permet d"en accueillir en complément des tonnages du syndicat, - assurer l"entretien, la maintenance et le gros entretien renouvellement des ouvrages et équipements, - recruter et gérer l"ensemble du personnel nécessaire à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées

prestations identiques

l"Avenant no4 a principalement pour objet de prendre en compte des modifications apportées au programme des investissements et au contrat :

- des modifications du programme des investissements portant sur la réalisation de travaux supplémentaires

rendus nécessaires pour la poursuite du projet, ainsi que sur des modifications du process de tri, et ce pour

tenir compte de l"évolution des filières et limiter les surcoûts et les effets de la surinflation ;

- un ajustement du planning prévisionnel de réalisation des travaux avec une date de fin de mise en service

industriel (Msi) au 13 mars 2026 ;

- la mise à jour du Montant Forfaitaire Garanti des Investissements avec une augmentation de

11.463.746,13 euroHt valeur mai 2023, avec une répartition entre le DELEGATAIRE à 68,71% soit 7 876 739,87 euro

Et le SYDOM Aveyron à 31,29% soit 3 587 006,26 euro ;

- la mise à jour du montant prévisionnel des travaux à la date de réception et l"évolution du plan de

financement prévisionnel portant le montant théorique des investissements à fin de MSI (hors surinflation)

à 81 171 360,42 euroHt en intégrant des hypothèses d"actualisation de 3% pour le process, le génie civil et Vrd

Et de 2,65% pour les études ;

- les modifications des articles du Contrat en conséquence des points précités ;

- la mise à jour des annexes contractuelles correspondantes;

- la modification du plan de financement des investissements pour augmenter

d"une part la participation apportée par le DELEGATAIRE à l"occasion des travaux supplémentaires et et d"autre part le montant du préfinancement celui de la cession escompte du fait de

l"augmentation du Montant Forfaitaire Garanti des Investissements liée notamment aux modalités d"actualisation

du coût des travaux constatées à la date de l"avenant 4

des événements imprévisibles n"ont pas permis de respecter le planning de

réalisation :

- la découverte et la gestion des déblais pollués ;

- le contexte économique extraordinaire et imprévisible avec un allongement

des négociations avec les différents prestataires ;

- l"attribution d"une subvention de l"ademe justifiant une adaptation du

programme technique

- des contraintes et exigences externes aux Parties ont provoqué des modifications de programme avec augmentation du Montant forfaitaire garanti des investissements :

- la réalisation de travaux supplémentaires nés de modifications du programme justifiées par des exigences réglementaires et assurantielles nouvelles et par la mise en conformité des installations de valorisation

des biodéchets

- une inflation exceptionnelle liée à la conjoncture économique, non totalement

couverte par l"actualisation du Contrat, parfaitement imprévisible à la date de sa

signature, extérieure aux Parties et totalement hors de leur controle