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Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308323)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: siah des Vallées du Croult
Номер конкурса: 50308323
Дата публикации: 16-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240215 11:30Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      siah des Vallées du Croult
      rue de l"eau et des Enfants
      Bonneuil-en-France
      95500
      France
      Téléphone: +33 0130111515
      Courriel: dce@siah-croult.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_eOvFR3ly9y

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de travaux de réhabilitation des réseaux d"assainissement de l"avenue Stalingrad sur la commune de Garges-Lès-Gonesse

        Numéro de référence: GARG 121
      2. Code CPV principal:
        45232410
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. Il n"est pas alloti

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232410
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        garges les Gonesse

      4. Description des prestations:

        le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique.La durée globale du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation et 15 mois de période de travaux

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 17
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l"attestation sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- le pouvoir des personnes habilitées à l"engager juridiquement

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        es personnes morales sont tenues d"indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 11:45
      Lieu:

      bonneuil en France

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 Boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 Boulevard de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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