Sewerage work (Франция - Тендер #50308323) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siah des Vallées du Croult Номер конкурса: 50308323 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de travaux de réhabilitation des réseaux d"assainissement de l"avenue Stalingrad sur la commune de Garges-Lès-Gonesse
Reference number: GARG 121le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. Il n"est pas alloti
garges les Gonesse
le marché comporte une tranche ferme (secteurs 1 et 2) et une tranche optionnelle (secteur 3) au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique.La durée globale du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation et 15 mois de période de travaux
dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du CCP, le maître d"ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l"attestation sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- le pouvoir des personnes habilitées à l"engager juridiquement
es personnes morales sont tenues d"indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
bonneuil en France
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Cergy-Pontoise