Refuse and waste related services (Франция - Тендер #50308172) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com de communes du pays des abers Номер конкурса: 50308172 Дата публикации: 16-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et de traitement des déchets
Reference number: 2023-25prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et de traitement des déchets
enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers
enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers
enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers,
enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers
broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers,
broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers,
collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d"apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers,
collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d"apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers
chargement et transport du verre provenant d"un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers
chargement et transport du verre provenant d"un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers
enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers
Contract No: 2023-25enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers
broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers
collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d"apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers
chargement et transport du verre provenant d"un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers
les valeurs indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s"entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle (c"est à dire reconductions comprises).
Modalités de consultation des pièces : la consultation des pièces peut être sollicitée à l"adresse suivante : accueil@pays-des-abers.fr
- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l"articlel.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat.
- Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
greffe du Tribunal Administratif de Rennes