Software maintenance and repair services (Франция - Тендер #50308170) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ucanss Номер конкурса: 50308170 Дата публикации: 16-01-2024 Сумма контракта: 27 743 369 (Российский рубль) Цена оригинальная: 470 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de conseil stratégique si, amoa et intelligence de la donnée de l"ucanss
Reference number: UCANSS_23AC48le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations de Conseil stratégique si, amoa et intelligence de la donnée de l"ucanss. Cet accord-cadre comporte les 3 prestations techniques suivantes : prestation 1 : conseil stratégique SI ; prestation 2 : assistance Maitrise d"ouvrage (Amoa) ; prestation 3 : intelligence de la donnée
la réalisation des prestations en distanciel sera à privilégier dans la mesure du possible, en utilisant la visio-conférence (outil Teams à privilégier)
cet accord-cadre comporte les 3 prestations techniques suivantes :Prestation 1 : conseil stratégique SI ;prestation 2 : assistance Maitrise d"ouvrage (Amoa) ; prestation 3 : intelligence de la donnée. Toutes les prestations sont abordées selon 3 niveaux de complexité. Ces niveaux sont décrits dans chaque UO concernée
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date notification. A la date anniversaire de l"accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par LR avec AR le Titulaire deux mois avant la date anniversaire
c"Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l"article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)
-une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d"assurance pour les risques professionnels
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d"une liste des principaux services en lien avec l"objet du marché fournis au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
ucanss
renouvellement en 2028
c"Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l"article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
greffe du Tribunal Judiciaire de Paris