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Software maintenance and repair services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50308170)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ucanss
Номер конкурса: 50308170
Дата публикации: 16-01-2024
Сумма контракта: 27 743 369 (Российский рубль) Цена оригинальная: 470 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024011120240212 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ucanss
      6 rue Elsa Triolet
      Montreuil
      93100
      France
      Courriel: Achat@ucanss.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410644&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public.
    5. Activité principale:
      Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de conseil stratégique si, amoa et intelligence de la donnée de l"ucanss

        Numéro de référence: UCANSS_23AC48
      2. Code CPV principal:
        72267000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations de Conseil stratégique si, amoa et intelligence de la donnée de l"ucanss. Cet accord-cadre comporte les 3 prestations techniques suivantes : prestation 1 : conseil stratégique SI ; prestation 2 : assistance Maitrise d"ouvrage (Amoa) ; prestation 3 : intelligence de la donnée

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72262000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        la réalisation des prestations en distanciel sera à privilégier dans la mesure du possible, en utilisant la visio-conférence (outil Teams à privilégier)

      4. Description des prestations:

        cet accord-cadre comporte les 3 prestations techniques suivantes :Prestation 1 : conseil stratégique SI ;prestation 2 : assistance Maitrise d"ouvrage (Amoa) ; prestation 3 : intelligence de la donnée. Toutes les prestations sont abordées selon 3 niveaux de complexité. Ces niveaux sont décrits dans chaque UO concernée

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa date notification. A la date anniversaire de l"accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Si l"ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par LR avec AR le Titulaire deux mois avant la date anniversaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        c"Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l"article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d"assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d"une liste des principaux services en lien avec l"objet du marché fournis au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      ucanss

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      renouvellement en 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      c"Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l"article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Paris
        parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché

        greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
        parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-11

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