Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189296)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Téléphone: +33 491127100
      Courriel: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maîtrise D"oeuvre Pour La Réhabilitation énergétique, Technique & Urbaine De 366 Lgts Occupés Et L"éventuelle Démolition Et Construction Neuve De Lgts En Surélévation (Port-Saint-Louis-du-Rhône)

         Numéro de référence: 2023dm0117
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. Dce pour consulter les missions).

         le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence Port-Saint-Louis le Vauban (366 logements en site occupé répartis en 8 bâtiments comportant 39 entrées au total).

         le projet pourra également aboutir à la démolition de quelques uns de ces logements ainsi qu"à la construction neuve de logements en surélévation (cf. programme pour plus de précisions).

         enveloppe travaux prévisionnelle : 29 110 000,00 EUR HT

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Avenue du Port, 13320 - Port-Saint-Louis du Rhône

      4. Description des prestations:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. Dce pour consulter les missions).

         le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence Port-Saint-Louis le Vauban (366 logements en site occupé répartis en 8 bâtiments comportant 39 entrées au total).

         le projet pourra également aboutir à la démolition de quelques uns de ces logements ainsi qu"à la construction neuve de logements en surélévation (cf. programme pour plus de précisions).

         enveloppe travaux prévisionnelle : 29 110 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 65
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         cf. Règlement de consultation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit deux tranches optionnelles :

          - Phases suivi de travaux de la partie "démolition" ;

          - Phases suivi de travaux de la partie "construction neuve".

          cf. Dce pour plus de précisions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          subventions Feder

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Chiffre d"affaires annuel minimum requis : 2 000 000,00 EUR HT En cas de groupement, ce chiffre d"affaires minimal s"apprécie à l"égard de tous les membres du groupement confondus

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou tout autre format).

         liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, titres d"études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes pour la compétence architecture.

         certificats de qualification professionnelle ou équivalents :

         - Opqibi N°0302 : planification, coordination d"exécution complexe (pour la compétence Opc),

         - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi),

         - Opqibi N°1312 : étude d"installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique),

         - Opqibi N°0902 : Maîtrise d"oeuvre désamiantage (compétence désamiantage),

         - Opqibi N°1208 : études de déconstruction d"ouvrages (compétence démolition),

         - Opqibi N°0702 : étude paysagère (pour la compétence paysagisme),

         le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :

         - Architecture

         - Paysagisme

         - Urbanisme et aménagement

         - Démolition et désamiantage

         - Structure

         - Fluides et thermique

         - Acoustique

         - économie de la construction

         - électricité (courants forts et faibles)

         - Ingénierie des installations de production utilisant l"énergie solaire

         - Ascensoriste

         - Techniques du sol (avec missions de type G notamment pour les travaux de surélévation)

         - Voirie et réseaux divers (Vrd) (notamment pour la désimperméabilisassions des sols)

         - Sécurité incendie

         - Environnement et réemploi (notamment pour la certification Hqe Bbca pour le neuf et Hqe Bbc rénovation pour la réhabilitation et la mission Pemd)

         - Hydraulique (notamment pour la gestion, récupération des Ep sur site et pour le risque inondation)

         - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

         - Bim Manager

         - Maîtrise d"oeuvre sociale (Mos),

         la preuve de ces compétences pourra être apportée par tous moyens (titres d"études, références, qualifications professionnelles…).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Profession réglementée : attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes

         Conditions particulières dexécution:

         Le contrat prévoit une clause d"insertion par l"activité économique.

         cf. article 6 du Ccap pour plus de précisions

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 14:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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