Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #50189296)

1. Section I
   1. Name and addresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Telephone: +33 491127100
      E-mail: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Maîtrise D"oeuvre Pour La Réhabilitation énergétique, Technique & Urbaine De 366 Lgts Occupés Et L"éventuelle Démolition Et Construction Neuve De Lgts En Surélévation (Port-Saint-Louis-du-Rhône)

         Reference number: 2023dm0117
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. Dce pour consulter les missions).

         le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence Port-Saint-Louis le Vauban (366 logements en site occupé répartis en 8 bâtiments comportant 39 entrées au total).

         le projet pourra également aboutir à la démolition de quelques uns de ces logements ainsi qu"à la construction neuve de logements en surélévation (cf. programme pour plus de précisions).

         enveloppe travaux prévisionnelle : 29 110 000,00 EUR HT

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Avenue du Port, 13320 - Port-Saint-Louis du Rhône

      4. Description of the procurement:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. Dce pour consulter les missions).

         le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence Port-Saint-Louis le Vauban (366 logements en site occupé répartis en 8 bâtiments comportant 39 entrées au total).

         le projet pourra également aboutir à la démolition de quelques uns de ces logements ainsi qu"à la construction neuve de logements en surélévation (cf. programme pour plus de précisions).

         enveloppe travaux prévisionnelle : 29 110 000,00 EUR HT

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 65
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         cf. Règlement de consultation

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le contrat prévoit deux tranches optionnelles :

          - Phases suivi de travaux de la partie "démolition" ;

          - Phases suivi de travaux de la partie "construction neuve".

          cf. Dce pour plus de précisions

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          subventions Feder

      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Chiffre d"affaires annuel minimum requis : 2 000 000,00 EUR HT En cas de groupement, ce chiffre d"affaires minimal s"apprécie à l"égard de tous les membres du groupement confondus

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou tout autre format).

         liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, titres d"études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes pour la compétence architecture.

         certificats de qualification professionnelle ou équivalents :

         - Opqibi N°0302 : planification, coordination d"exécution complexe (pour la compétence Opc),

         - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi),

         - Opqibi N°1312 : étude d"installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique),

         - Opqibi N°0902 : Maîtrise d"oeuvre désamiantage (compétence désamiantage),

         - Opqibi N°1208 : études de déconstruction d"ouvrages (compétence démolition),

         - Opqibi N°0702 : étude paysagère (pour la compétence paysagisme),

         le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :

         - Architecture

         - Paysagisme

         - Urbanisme et aménagement

         - Démolition et désamiantage

         - Structure

         - Fluides et thermique

         - Acoustique

         - économie de la construction

         - électricité (courants forts et faibles)

         - Ingénierie des installations de production utilisant l"énergie solaire

         - Ascensoriste

         - Techniques du sol (avec missions de type G notamment pour les travaux de surélévation)

         - Voirie et réseaux divers (Vrd) (notamment pour la désimperméabilisassions des sols)

         - Sécurité incendie

         - Environnement et réemploi (notamment pour la certification Hqe Bbca pour le neuf et Hqe Bbc rénovation pour la réhabilitation et la mission Pemd)

         - Hydraulique (notamment pour la gestion, récupération des Ep sur site et pour le risque inondation)

         - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

         - Bim Manager

         - Maîtrise d"oeuvre sociale (Mos),

         la preuve de ces compétences pourra être apportée par tous moyens (titres d"études, références, qualifications professionnelles…).

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Profession réglementée : attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes

         Contract performance conditions:

         Le contrat prévoit une clause d"insertion par l"activité économique.

         cf. article 6 du Ccap pour plus de précisions

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-15
      Local time: 14:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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