Ironmongery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189074) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GRAND DIJON HABITAT Номер конкурса: 50189074 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de produits pour la régie technique de Grand Dijon Habitat (BAL et produits sur organigramme JPM)
Numéro de référence: GDH2024-04Fourniture de produits pour la régie technique de Grand Dijon Habitat
Lot 1 : Boîtes aux lettres et accessoires
Lot 2 : Produits sur organigramme JPM
FOURNITURE DE BOITES AUX LETTRES ET ACCESSOIRES
Lot nº: 1FOURNITURE DE BOITES AUX LETTRES ET ACCESSOIRES
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
La reconduction est tacite. La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 années.
FOURNITURE DE PRODUITS SUR ORGANIGRAMME JPM POUR LE PATRIMOINE DE GRAND DIJON HABITAT
Lot nº: 2FOURNITURE DE PRODUITS SUR ORGANIGRAMME JPM POUR LE PATRIMOINE DE GRAND DIJON HABITAT
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
La reconduction est tacite. La durée du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 années.
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Tribunal administratif de DIJON