Drinking-water treatment plant construction work (Франция - Тендер #50189073)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CNES
      BP726
      KOUROU
      97387
      France
      Telephone: +33 594334539
      E-mail: patrice.maurette@cnes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cnes.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.cnes.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche-Développement Scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Déploiement d"un système de production d"eau douce sur l"Ile Royale (Kourou - Guyane française)

      2. Main CPV code:
         45252126
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,

         avec une option d’eau potable.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Ile Royale - Kourou - Guyane française

      4. Description of the procurement:
         

         Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,

         avec une option d’eau potable.

         Le système mis en place devra être le moins énergivore possible au niveau de la consommation électrique.

         Il devra répondre à toutes les réglementations applicables en la matière sur le type d’équipements retenus, pour l’eau potable avoir les accréditations officielles, et répondre aux exigences des

         Architectes des Bâtiments de France.

         Les équipements mis en œuvre devront être compatibles avec un climat équatorial et salin.

         Le système devra être le plus simple et « standard » possible en terme d’exploitation et de maintenance.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 6
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La sélection des candidats admissibles se fait sur la base des critères suivants:

         - qualité du dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité,

         - capacité économique et financière: santé et pérennité financière de l"entreprise ou du groupement,

         - capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, expérience dans les DOM-TOM, qualité du montage industriel, (si groupement), adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations (en particulier, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations…).

         Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l"opération à réaliser. Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Une description technique succincte est mise à disposition des soumissionnaires au stade de la candidature. Le Programme fonctionnel détaillé sera communiqué dans un deuxième temps aux candidats sélectionnés.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La présente procédure est un dialogue compétitif dans lequel le CNES, conformément aux dispositions de l’article R.2124-4 du Code de la commande publique, va conduire un dialogue avec les

          candidats sélectionnés en vue de développer une solution apte à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit à l’appui de sa candidature produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1

         à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

         de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un

         extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

         ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou

         D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

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         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

         R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

         elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         1° — Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

         disponibles ;

         2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

         3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels

         du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l"importance du personnel

         d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de

         validité.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq

         dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations

         de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur

         économique ;

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et

         notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle

         du marché ;

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la

         réalisation de marchés de même nature ;

         - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par

         l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des

         fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois

         d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n"ont

         pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

         - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la

         capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle

         ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation

         pour laquelle il se porte candidat ;

         — Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/

         services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les

         travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et

         précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de

         conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive dialogue
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-16
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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