Engineering services (Франция - Тендер #50189069)

1. Section I
   1. Name and addresses
      c.a. Chalon Val de Bourgogne
      cs 90246
      Chalon-sur-Saône Cedex
      71106
      France
      E-mail: Service.marches@chalonsursaone.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.ternum-bfc.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.ternum-bfc.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         etude relative à la révision du Schéma Directeur communautaire d"alimentation en Eau Potable

         Reference number: PN24MA01CAND
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         réalisation d"une étude relative à la révision du Schéma Directeur Communautaire d"alimentation en Eau Potable (Sdaep). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 530 470.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79311000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         chalon-Sur-Saône

      4. Description of the procurement:
         

         il s"agit d"un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations complémentaires rémunérées par application d"un prix unitaire. L"Accord-Cadre est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur 60 mois. Le marché n"est pas décomposé en lots. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et en 4 tranches optionnelles.Le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et jusqu"à achèvement de la mission, soit pour une durée contractuelle de 60 mois.Les variantes libres ne sont pas autorisées

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 530 470.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 100
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le maître d"ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l"article R2122-7 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase d"étude telle que définie au CCTP :Tranche ferme - phase 1 : Situation actuelle - etat des lieux, synthèse et analyse du système d"eau potable et de son fonctionnement Tranche optionnelle no1 - phase 2 : Campagne de mesures et recherche des fuites et études spécifiques Tranche optionnelle no2 - phase 3 : Evaluation des ressources en eau mobilisables Tranche optionnelle no3 - phase 4 : Scénarii et études comparatives Tranche optionnelle no4 - phase 5 : Schéma directeur communautaire actualiséle délai limite d"affermissement des tranches optionnelles est de 52 mois à compter de la notification du marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DumeSi la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des informations et documents requis : 1.composition de l"équipe candidate avec pour chacune des personnes physiques qui réalisera la prestation et pour chacun de ses membres ses qualifications, ses compétences et 3 références dans des projets similaires et terminés après 2015. L"Ensemble de l"équipe doit pouvoir présenter au minimum 3 références par compétence attendues par le Maître d"ouvrage qui sont a minima :- elaboration des schémas directeurs d"eau potable ;- ingénierie de l"eau potable : ouvrages et réseaux ;- génie-Civil des ouvrages type réservoir ;- modélisation hydraulique des réseaux d"eau potable ;- hydrogéologie : diagnostic des forages, ressources en eau.Le candidat pourra justifier de compétence(s) supplémentaire (s) s"il l"estime nécessaire ; il donnera dans ce cas la raison pour laquelle il l(es)"ajoute.Une présentation synthétique sera réalisée via le cadre de réponse no1 " Composition Equipe " et par la fourniture des CV intervenants cités dans le cadre de réponse candidature.2. Les moyens techniques et modalités matérielles de fonctionnement : moyens matériel, moyens informatique et logiciels synthétisés dans le cadre de réponse no3 " moyens de l"équipe ".3. Dossier de présentation de 5 références minimum pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés et réalisés par l"un des co-traitants précisant : nom du maître d"ouvrage avec coordonnées d"un contact pouvant être joint, importance de l"opération : coût, année(s) de réalisation et missions réellement effectuées, délais d"études et de réalisation : à remettre sous forme d"une page A4 par projet et informations à compléter dans le cadre de réponse no2 " référence de l"équipe "

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d"acompte au Maître d"ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement. Paiement sur fonds propres; il est également précisé que des subventions seront sollicitées notamment auprès de l"agence de l"eau Rhône Méditerranée Corse

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d"entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d"ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция