Drinking-water treatment plant construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50189073)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CNES
      BP726
      KOUROU
      97387
      France
      Téléphone: +33 594334539
      Courriel: patrice.maurette@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche-Développement Scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Déploiement d"un système de production d"eau douce sur l"Ile Royale (Kourou - Guyane française)

      2. Code CPV principal:
         45252126
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,

         avec une option d’eau potable.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Ile Royale - Kourou - Guyane française

      4. Description des prestations:
         

         Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,

         avec une option d’eau potable.

         Le système mis en place devra être le moins énergivore possible au niveau de la consommation électrique.

         Il devra répondre à toutes les réglementations applicables en la matière sur le type d’équipements retenus, pour l’eau potable avoir les accréditations officielles, et répondre aux exigences des

         Architectes des Bâtiments de France.

         Les équipements mis en œuvre devront être compatibles avec un climat équatorial et salin.

         Le système devra être le plus simple et « standard » possible en terme d’exploitation et de maintenance.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La sélection des candidats admissibles se fait sur la base des critères suivants:

         - qualité du dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité,

         - capacité économique et financière: santé et pérennité financière de l"entreprise ou du groupement,

         - capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, expérience dans les DOM-TOM, qualité du montage industriel, (si groupement), adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations (en particulier, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations…).

         Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l"opération à réaliser. Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Une description technique succincte est mise à disposition des soumissionnaires au stade de la candidature. Le Programme fonctionnel détaillé sera communiqué dans un deuxième temps aux candidats sélectionnés.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La présente procédure est un dialogue compétitif dans lequel le CNES, conformément aux dispositions de l’article R.2124-4 du Code de la commande publique, va conduire un dialogue avec les

          candidats sélectionnés en vue de développer une solution apte à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit à l’appui de sa candidature produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1

         à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

         de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un

         extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

         ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou

         D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         5 / 9

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

         R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

         elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         1° — Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

         disponibles ;

         2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

         3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels

         du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l"importance du personnel

         d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de

         validité.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq

         dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations

         de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur

         économique ;

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et

         notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle

         du marché ;

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la

         réalisation de marchés de même nature ;

         - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par

         l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des

         fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois

         d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n"ont

         pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

         - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la

         capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle

         ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation

         pour laquelle il se porte candidat ;

         — Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/

         services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les

         travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et

         précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de

         conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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