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Works for complete or part construction and civil engineering work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188767)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF SA
Номер конкурса: 50188767
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024010920240209 11:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      EDF SA
      Direction Opérationnelle des Achats Production Sud-Ouest (DOAP-SO) – 4, rue Claude Marie-Perroud
      TOULOUSE CEDEX
      31096
      France
      Téléphone: +33 668153263
      Courriel: marianne.augagneur@edf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Électricité
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Travaux préparatoires et installations de chantier du projet de vidange du barrage de La Barthe

      2. Code CPV principal:
        45200000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Travaux préparatoires et installations de chantier du projet de vidange du barrage de La Barthe.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Barrage de La Barthe, 12600 Brommat

      4. Description des prestations:

        Le marché de travaux préparatoires et installations de chantier du projet de vidange du barrage de La Barthe consiste en :

        - l’organisation de toute la logistique autour du projet global (base vie commune, grue à tour sur le barrage de La Barthe, accès provisoires et ascenseur de chantier sur le barrage de La Barthe) dès 2025 ;

        - la réalisation des travaux préparatoires nécessaires pour garantir la vidange de 2026 (travaux GC sur le seuil de la Cadène, rampe d’accès dans la retenue de la Cadène, dispositif de restitution du débit réservé de 2 m3/s, …).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Sélection des candidats sur la base des critères d"aptitudes et de sélection demandés par EDF que le candidat remet sur le portail achat EDF (https://pha2.edf.com) sous la Demande de Manifestation d"Intérêts n°AVIS007343.

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        OPTIONS DE DURÉE : Les options de durée seront décrites dans le Marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1.1) Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

        1.2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat .

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        2.1) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

        Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        2.2) Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 760 000 euros en cas de candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Le candidat accepte la libre consultation des documents et justificatifs fournis permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu"il a apportés.

        3.1) Le candidat justifie d"au moins Le candidat justifie d"au moins 2 références récentes (de - de 5 ans) de travaux dans les domaines suivants :

        - Gestion logistique de chantier ;

        - Travaux de terrassement ;

        - Travaux en galerie ;

        - Travaux classiques de GC.

        Le candidat doit fournir pour chacune des références produites, l"ensemble des items ci-dessous :

        1-L"objet, la référence datée et la durée du ou des marché(s),

        2- la nature des travaux, prestation et services fournis par le candidat,

        3- le montant du marché (le cas échéant, la répartition au sein du GME),

        4- un avis client du déroulement général du chantier.

        Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références, le volume des références.

        3.2) + 3.3) Robustesse de l’organisation du candidat (le cas échéant, du groupement) en termes de compétences:

        3.2) Le candidat décrit l"organisation et les moyens qu"il envisage de mettre en œuvre pendant le chantier pour garantir une réactivité et traiter les différents besoins de la logistique de chantier (gestion quotidienne de la base-vie et de la grue, des accès au chantier, des aléas…)

        3.3) Le candidat décrit les qualifications du personnel qui aura la responsabilité des besoins cités ci-dessus et son temps hebdomadaire (sur site et à distance) affecté prévu pour le chantier.

        4.1) Le candidat dispose d’un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché.

        4.2) Le candidat dispose d"un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE, ou bien le candidat confirme avoir implémenté dans son organisation un

        En cas de groupement, donner la justification pour chaque cotraitant.

        5) -Le candidat accepte d"appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l"engagement du candidat.

        -Communication en langue française : Le candidat dispose de personnel d"encadrement de chantier lisant et parlant français. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux: fournir l"engagement du candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        - Financement sur ressources propres ;

        - Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture ;

        - Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

        Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"EDF - Demande d"information n° AVIS_00xxxx - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

      Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs ou les documents de l"AVIS005184 dans le Portail Achats.

      Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »

      La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

      EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de Grande Instance de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris CEDEX 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Tribunal de Grande Instance de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris CEDEX 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-09

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