Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188387)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chu reims
      45 rue Cognacq-Jay
      Reims Cedex
      51092
      France
      Téléphone: +33 326832531
      Courriel: Cellulemarches@chu-reims.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l"agence Régionale de Santé

         Numéro de référence: AO-Evaluations-ESSMS
         
      2. Code CPV principal:
         79212000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l"agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l"ars pour le GHUC pour l"ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d"un marché ordinaire, lequel n"est pas exécuté par l"émission de bons de commande successifs. Le délai d"exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l"annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 124 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          évaluations de l"ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l"ehpad Sarrail

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          évaluations de l"ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l"ehpad Sarrail

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          évaluations des structures de soins à domicile

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          évaluations des structures de soins à domicile

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d"entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.De plus, pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-L"Autorisation à titre dérogatoire justifiant la notification de recevabilité opérationnelle favorable (courrier de recevabilité) ou l"attestation d"accréditation (documents transmis par le COFRAC et déposés dans Synaé)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 15:15
      

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