Data entry services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188378)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      franceagrimer
      12 rue Henri rol tanguy
      Montreuil Cedex
      93555
      France
      Téléphone: +33 173302000
      Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
      Fax: +33 173303034
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Agriculture, Elevage, Pêche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime

         Numéro de référence: MEPJournauxdebord2023
         
      2. Code CPV principal:
         72312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la réalisation d"une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 811 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72312000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches

         optionnelles (To1, To2 et To3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche du marché est combinée à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ne comportant pas de minimum mais un maximum fixé en quantités. La TF a une durée allant de sa date de notification au titulaire et prend fin au 1er avril 2025, elle comporte une quantité hebdomadaire maximum commandée de 3 000 feuillets.

         Prestations attendues:

         -Prise en charge quotidienne des OD (Obligations Déclaratives) mises à disposition dans l"application par le pouvoir adjudicateur

         -saisie des données figurant sur les obligations déclaratives " papier " sur l"outil logiciel "Visiocapture" mis à disposition du prestataire.

         -validation des données saisies pour les OD conformes

         -déclaration d"une (ou plusieurs) anomalie(s) pour les OD non conformes ou présentant un problème technique

         -Enregistrement de la saisie des OD avec anomalie

         -mise en place d"un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à restituer à l"issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 811 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. L"Accord cadre à bons de commande de chaque tranche (To1, To2, To3) ne comporte pas de minimum, mais une quantité hebdomadaire maximum commandée fixé à 2.500 feuillets pour la To1, à 2 000 feuillets pour la To2 et à 1000 feuillets pour la To3

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          en complément du point Ii.2.6, la valeur estimée des bons de

          commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1; 200.000 euros pour la To2) et 80.000 euros ht

          pour la To3. La durée du marché (48 mois) comprend les

          tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d"identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l"opérateur économique ; - en partie iii (a, b,c) en termes de régularité au regard des motifs d"exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l"inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l"etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l"appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l"honneur au regard des obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l"étranger)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d"affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l"année 2023;- une présentation de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;- preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l"année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d"autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats- montreuil (93)

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des offres n"est pas publique, les dates et heures d"ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

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