Data entry services (Франция - Тендер #50188378)

1. Section I
   1. Name and addresses
      franceagrimer
      12 rue Henri rol tanguy
      Montreuil Cedex
      93555
      France
      Telephone: +33 173302000
      E-mail: mpublics@franceagrimer.fr
      Fax: +33 173303034
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Other activity: Agriculture, Elevage, Pêche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime

         Reference number: MEPJournauxdebord2023
         
      2. Main CPV code:
         72312000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché a pour objet la réalisation d"une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 811 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72312000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches

         optionnelles (To1, To2 et To3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche du marché est combinée à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ne comportant pas de minimum mais un maximum fixé en quantités. La TF a une durée allant de sa date de notification au titulaire et prend fin au 1er avril 2025, elle comporte une quantité hebdomadaire maximum commandée de 3 000 feuillets.

         Prestations attendues:

         -Prise en charge quotidienne des OD (Obligations Déclaratives) mises à disposition dans l"application par le pouvoir adjudicateur

         -saisie des données figurant sur les obligations déclaratives " papier " sur l"outil logiciel "Visiocapture" mis à disposition du prestataire.

         -validation des données saisies pour les OD conformes

         -déclaration d"une (ou plusieurs) anomalie(s) pour les OD non conformes ou présentant un problème technique

         -Enregistrement de la saisie des OD avec anomalie

         -mise en place d"un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à restituer à l"issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 811 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. L"Accord cadre à bons de commande de chaque tranche (To1, To2, To3) ne comporte pas de minimum, mais une quantité hebdomadaire maximum commandée fixé à 2.500 feuillets pour la To1, à 2 000 feuillets pour la To2 et à 1000 feuillets pour la To3

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          en complément du point Ii.2.6, la valeur estimée des bons de

          commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1; 200.000 euros pour la To2) et 80.000 euros ht

          pour la To3. La durée du marché (48 mois) comprend les

          tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d"identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l"opérateur économique ; - en partie iii (a, b,c) en termes de régularité au regard des motifs d"exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l"inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l"etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l"appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l"honneur au regard des obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l"étranger)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d"affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l"année 2023;- une présentation de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;- preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l"année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d"autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 14:30
      Place:

      franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats- montreuil (93)

      Information about authorised persons and opening procedure:

      la séance d"ouverture des offres n"est pas publique, les dates et heures d"ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция