Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187845) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: lannion-Trégor Communauté Номер конкурса: 50187845 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 12 868 201 (Российский рубль) Цена оригинальная: 218 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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suivi-Animation de l"opération programmée d"amélioration de l"habitat - rénovation urbaine, sur les centres-villes de Plestin-Les-Grèves et Plouaret pour deux années (2024/2025)
suivi-Animation de l"opération programmée d"amélioration de l"habitat - rénovation urbaine, sur les centres-villes de Plestin-Les-Grèves et Plouaret pour deux années (2024/2025)
suivi-Animation de l"opération programmée d"amélioration de l"habitat - rénovation urbaine, sur les centres-villes de Plestin-Les-Grèves et Plouaret
Pour deux années (2024/2025)
marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée de 12 mois
 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du
Marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-
1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
 Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du
Marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du
Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de
Publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence
D"Avis d"attribution
 Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé,
Conformément à l"arrêt du Conseil d"état du 16 juillet 2007 dans un
Délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de
Publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et
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ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé
Suspension en application de l"article L 521-1 du Code de justice
Administrative.
 Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du
Marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-
1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
 Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du
Marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du
Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de
Publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence
D"Avis d"attribution
 Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé,
Conformément à l"arrêt du Conseil d"état du 16 juillet 2007 dans un
Délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de
Publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et
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ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé
Suspension en application de l"article L 521-1 du Code de justice
Administrative.