Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187716)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.i.v.i.s
      29 route de l"entre-deux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Téléphone: +33 0262499600
      Courriel: damp@civis.re
      Fax: +33 0262330636
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://civis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports, Environnement, eau, assainissement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration du 2ème contrat de progres de la civis

         Numéro de référence: 2023GEA081
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"élaboration du 2ème contrat de Progrès de la CIVIS

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         civis, 29 route de l"entre-deux Pierrefonds 97410 Saint-Pierre

      4. Description des prestations:
         

         ce 2ème Contrat de Progrès devra bien entendu s"inscrire dans la poursuite d"une démarche de co-construction et d"intelligence collective.

         La CIVIS souhaite ainsi élaborer son 2ème Contrat de Progrès dans un processus d"amélioration continue, en faisant évoluer le document vers des dimensions renforcées en matière :

         - d"Approche écosystémique et une gestion globale et intégrée de l"eau,

         - de définition d"un projet interservices des petits et grands cycles de l"eau / Gemapi / Biodiversité / Environnement

         - de gouvernance partagée

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de recours à un marché de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          feder ofb office de leau afc

      13. Informations complémentaires:
          

          le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

         Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l"article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution de l"accord-cadre ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

         déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Équipe candidate devra disposer d"un chiffre d"affaire moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 150 000 euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         L"Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l"exécution de marchés de même nature ;

         Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Équipe candidat devra disposer de compétences dans l"ensemble du petit et du grand cycle de l"eau : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, Gemapi, eaux pluviales urbaines

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      29 route de l"entre-deux 97 410 Saint-Pierre

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les candidats ne sont pas autorisés à participer à l"ouverture des plis

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