Survey services (Франция - Тендер #50187716) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.i.v.i.s Номер конкурса: 50187716 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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elaboration du 2ème contrat de progres de la civis
Reference number: 2023GEA081le présent marché a pour objet l"élaboration du 2ème contrat de Progrès de la CIVIS
civis, 29 route de l"entre-deux Pierrefonds 97410 Saint-Pierre
ce 2ème Contrat de Progrès devra bien entendu s"inscrire dans la poursuite d"une démarche de co-construction et d"intelligence collective.
La CIVIS souhaite ainsi élaborer son 2ème Contrat de Progrès dans un processus d"amélioration continue, en faisant évoluer le document vers des dimensions renforcées en matière :
- d"Approche écosystémique et une gestion globale et intégrée de l"eau,
- de définition d"un projet interservices des petits et grands cycles de l"eau / Gemapi / Biodiversité / Environnement
- de gouvernance partagée
possibilité de recours à un marché de prestations similaires
feder ofb office de leau afc
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l"article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution de l"accord-cadre ;
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
Minimum level(s) of standards possibly required:l"Équipe candidate devra disposer d"un chiffre d"affaire moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 150 000 euros
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
L"Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l"exécution de marchés de même nature ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Minimum level(s) of standards possibly required:l"Équipe candidat devra disposer de compétences dans l"ensemble du petit et du grand cycle de l"eau : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, Gemapi, eaux pluviales urbaines
29 route de l"entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Information about authorised persons and opening procedure:les candidats ne sont pas autorisés à participer à l"ouverture des plis
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS