Meal-cooking services (Франция - Тендер #50187599) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre communal d action sociale Номер конкурса: 50187599 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23c0005-exploitation de deux cuisines de fabrication de repas
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet l"exploitation des cuisines de deux maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la Maison de retraite VALROSE et la Maison de retraite des anciens combattants
exploitation de la cuisine de fabrication de l"ehpad VALROSE
ville de nice
lot MixtePour la partie globale et forfaitairele délai d"exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Pour la partie à bons de commandemini : 60 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
exploitation de la cuisine de fabrication de l"ehpad des Anciens Combattants
ville de nice
lot MixtePour la partie globale et forfaitairele délai d"exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Pour la partie à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification dumarché
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lot MixtePour la partie globale et forfaitaireestimation : 267 268,35 EurPour la partie à bons de commandemini : 60 000,00 EurMaxi : 200 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
Lot No: 2lot MixtePour la partie globale et forfaitaireestimation : 434 610,46 EurPour la partie à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
date de conclusion du contrat : 05/01/2024en l"absence d"offres recevables réceptionnées, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité
possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d"exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice