Child daycare services (Франция - Тендер #50187596)

Official name: communuté de Com de l"aire Cantilienne
National registration number: 2460006400067
Postal address: 1 avenue du Général de Gaulle
Town: Chantilly
NUTS code: FRE22 Oise
Postal code: 60500
Country: France
Contact person: François Henri TERNACLE
E-mail: fh.ternacle@ccac.fr
Telephone: +33 344624660
Internet address(es):
Main address: http://www.ccac.fr/
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr/

Regional or local authority

General public services

délégation de service public sous forme d"affermage ayant pour objet l"exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2)

Reference number: 2023-08

85312110 Child daycare services

Services

la présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d"affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu"à l"article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l"exploitation l"exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2).

La consultation est décomposée en deux lots discints :

- Lot 1 : l"exploitation, au sein de la crèche de Chantilly, du service d"accueil des jeunes enfants dans le respect de la réglementation applicable à ce type d"activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles ;

- Lot 2 : l"exploitation, au sein de la micro-crèche de Plailly, du service d"accueil des jeunes enfants dans le respect de la réglementation applicable à ce type d"activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.

Value excluding VAT: 4 260 000.00 EUR

This concession is divided into lots: yes

Value excluding VAT: 4 634 900.00 EUR

contrat de délégation de service public sous forme d"affermage ayant pour objet l"exploitation de la crèche de Chantilly

Lot No: 1

85312110 Child daycare services

NUTS code: FRE22 Oise

Main site or place of performance:

chnatilly

dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Collectivité confiera au délégataire les missions suivantes :

- Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;

- Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans (3 ans pour le lot 2) ;

- Élaboration et mise en oeuvre d"un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;

- Fourniture de repas appropriés à l"âge des enfants ;

- Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;

- Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;

- Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;

- Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ;

- Versement de la RODP annuellement.

L"exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

Concession is awarded on the basis of the criteria described below:

Duration in months: 60

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

les critères de sélections des offres ne sont ni pondérés ni hiérarchisés

contrat de délégation de service public sous forme d"affermage ayant pour objet la micro-crèche de Plailly

Lot No: 2

85312110 Child daycare services

NUTS code: FRE22 Oise

Main site or place of performance:

plailly

dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Collectivité confiera au délégataire les missions suivantes :

- Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;

- Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans (3 ans pour le lot 2) ;

- Élaboration et mise en oeuvre d"un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;

- Fourniture de repas appropriés à l"âge des enfants ;

- Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;

- Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;

- Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;

- Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ;

- Versement de la RODP annuellement.

L"exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

Concession is awarded on the basis of the criteria described below:

Duration in months: 36

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

les critères de sélections des offres ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.

Par ailleurs, en option et dans les conditions définies au contrat, la durée du contrat pourra être prolongée d"1 an, deux fois.

Award procedure with prior publication of a concession notice

la présente consultation a été lancée en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT et des dispositions pertinentes de la troisième partie du code de la commande publique

Notice number in the OJ S: 2023/S 117-365108

Lot No: 1

Title:

délégation de service public sous forme d"affermage (concession de services), ayant pour objet l"exploitation de la crèche de Chantilly

A concession/lot is awarded: yes

20/11/2023

Number of tenders received: 2

The concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: la Maison Bleue
Postal address: 148-152 Route de la Reine
Town: Boulogne Billancourt
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92100
Country: France

The concessionaire is an SME: no

Initial estimated total value of the contract/lot/concession: 3 357 092.00 EUR

Total value of the concession/lot: 3 534 319.00 EUR

Lot No: 2

Title:

délégation de service public sous forme d"affermage (concession de services), ayant pour objet l"exploitation de la micro-crèche de Plailly

A concession/lot is awarded: yes

20/11/2023

Number of tenders received: 3

The concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: people & Baby
Postal address: 9 avenue Hoche
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75008
Country: France

The concessionaire is an SME: no

Initial estimated total value of the contract/lot/concession: 900 000.00 EUR

Total value of the concession/lot: 1 100 581.00 EUR

la date d"attribution de la concession figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la délibération du Conseil Communautaire approuvant le choix du délégataire et autorisant le président à signer les contrats. Les contrats ont été signés les 20/12/2023 (lot 1) et 27/12/2023 (lot 2). Les contrats pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la CCAC - service Administration générale et marchés publics, 1 avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY

Official name: tribunal administratif d"amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier
Town: Amiens
Postal code: 80000
Country: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone: +33 322336170
Internet address: http://amiens.tribunal-administratif.fr

Precise information on deadline(s) for review procedures:

se référer au règlement des candidatures et de la consultation

Official name: tribunal administratif d"amiens
Postal address: 14 rue Lemerchier
Town: Amiens
Postal code: 80000
Country: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone: +33 322336187
Internet address: http://amiens.tribunal-administratif.fr

08/01/2024