Professional liability insurance services (Франция - Тендер #50187593) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: rouen normandie amenagement soc pub lo Номер конкурса: 50187593 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"assurances construction - do / Cnr / Trc
Reference number: 5015-16-17 - Assuchaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.3 lots pour des prestations d"assurances construction - do / Trc / Cnr et donc pour la souscription de contrats d"assurances Do (Dommage Ouvrage), Trc (Tout Risques Chantier) et Cnr (Constructeur Non Réalisateur) dans le cadre de la construction du pôle d"équipement à Cléon.Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville.- Contrat Do à établir au nom de la Ville- contrat Trc à établir au nom de la Ville- contrat Cnr à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
do-Dommage ouvrages
Lot No: 01rue corvalan 76410 - cleon
dommage ouvrages à établir au nom de la Ville de Cléon
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
a compter de la date de réception de l"ouvrage conformément au code des assurances
trc-Tous risques chantier
Lot No: 02rue corvalan 76410 - cleon
tous risques chantiers à établir au nom de la ville de Cléon
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
a compter de la date de démarrage du chantier
cnr-Constructeur non réalisateur
Lot No: 03rue corvalan 76410 - cleon
constructeur non réalisateur à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
a compter de la date de réception de l"ouvrage conformément au code des assurances
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidatmandat d"habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d"assurance pour lesquels et aux noms desquels le candidat remet une offre
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément pour couvrir le risque relatif à la présente consultation dlivré par l"autorité du controle prudentiel (Acp)Garantie financière (caution) oblgatoire pour les intermédiaires d"assurance (Agent Général / Courtier) telle que définie aux article L512-6 et L512-7du code des AssurancesAttestation d"assurance Responsabilité Civile Professionnelles telle que définie aux article !!!!!!!!L;512-06 et L 512-7 du code des assurances.Attestation d"inscription Orias en application de l"article L512-1 du code des Assurances
a compter de la date de réception de l"ouvrage conformément au code des assurances