Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187596)

Nom officiel: communuté de Com de l"aire Cantilienne
Numéro national d"identification: 2460006400067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Ville: Chantilly
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60500
Pays: France
Point(s) de contact: François Henri TERNACLE
Courriel: fh.ternacle@ccac.fr
Téléphone: +33 344624660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccac.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

délégation de service public sous forme d"affermage ayant pour objet l"exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2)

Numéro de référence: 2023-08

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

Services

la présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d"affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu"à l"article L.1121-3 et à la troisième partie du CCP ayant pour objet l"exploitation l"exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1) et de la micro-crèche de Plailly (lot 2).

La consultation est décomposée en deux lots discints :

- Lot 1 : l"exploitation, au sein de la crèche de Chantilly, du service d"accueil des jeunes enfants dans le respect de la réglementation applicable à ce type d"activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles ;

- Lot 2 : l"exploitation, au sein de la micro-crèche de Plailly, du service d"accueil des jeunes enfants dans le respect de la réglementation applicable à ce type d"activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.

Valeur hors TVA: 4 260 000.00 EUR

Cette concession est divisée en lots: oui

Valeur hors TVA: 4 634 900.00 EUR

contrat de délégation de service public sous forme d"affermage ayant pour objet l"exploitation de la crèche de Chantilly

Lot nº: 1

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d"exécution:

chnatilly

dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Collectivité confiera au délégataire les missions suivantes :

- Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;

- Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans (3 ans pour le lot 2) ;

- Élaboration et mise en oeuvre d"un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;

- Fourniture de repas appropriés à l"âge des enfants ;

- Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;

- Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;

- Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;

- Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ;

- Versement de la RODP annuellement.

L"exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 60

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

les critères de sélections des offres ne sont ni pondérés ni hiérarchisés

contrat de délégation de service public sous forme d"affermage ayant pour objet la micro-crèche de Plailly

Lot nº: 2

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d"exécution:

plailly

dans le cadre du contrat de délégation de service public, la Collectivité confiera au délégataire les missions suivantes :

- Obtention et renouvellement des autorisations nécessaires à la gestion du service ;

- Accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans (3 ans pour le lot 2) ;

- Élaboration et mise en oeuvre d"un projet de service en cohérence avec le projet social de la Collectivité ;

- Fourniture de repas appropriés à l"âge des enfants ;

- Gestion des relations avec les familles et perception des redevances auprès des usagers ;

- Gestion des relations CAF et obtention de la PSU ;

- Surveillance, entretient et maintenance des biens et locaux ;

- Acquisition mobilier, matériels et équipements pédagogiques nécessaires ;

- Versement de la RODP annuellement.

L"exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 36

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

les critères de sélections des offres ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.

Par ailleurs, en option et dans les conditions définies au contrat, la durée du contrat pourra être prolongée d"1 an, deux fois.

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

la présente consultation a été lancée en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT et des dispositions pertinentes de la troisième partie du code de la commande publique

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 117-365108

Lot nº: 1

Intitulé:

délégation de service public sous forme d"affermage (concession de services), ayant pour objet l"exploitation de la crèche de Chantilly

Une concession/un lot est attribué(e): oui

20/11/2023

Nombre d"offres reçues: 2

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: la Maison Bleue
Adresse postale: 148-152 Route de la Reine
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 3 357 092.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 3 534 319.00 EUR

Lot nº: 2

Intitulé:

délégation de service public sous forme d"affermage (concession de services), ayant pour objet l"exploitation de la micro-crèche de Plailly

Une concession/un lot est attribué(e): oui

20/11/2023

Nombre d"offres reçues: 3

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: people & Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 900 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 1 100 581.00 EUR

la date d"attribution de la concession figurant au point V.2.1 ci-avant correspond à la date de la délibération du Conseil Communautaire approuvant le choix du délégataire et autorisant le président à signer les contrats. Les contrats ont été signés les 20/12/2023 (lot 1) et 27/12/2023 (lot 2). Les contrats pourront être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la CCAC - service Administration générale et marchés publics, 1 avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY

Nom officiel: tribunal administratif d"amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

se référer au règlement des candidatures et de la consultation

Nom officiel: tribunal administratif d"amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336187
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

08/01/2024