Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187488)

Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT
Numéro national d"identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Ville: Caen cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

Avenant 1 Marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.

Numéro de référence: 2022-05-AOO-PS NETT PC

90910000 Services de nettoyage

Services

Avenant 1 au marché 5392 Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.

Code NUTS: FRD11 Calvados

Lieu principal d"exécution:

CAEN

Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.

Durée en mois: 48

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 109-308871

Marché nº: 5392

Intitulé:

Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.

31/05/2022

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: MILECLAIR
Ville: COLOMBELLES
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

Valeur totale du marché: 782 385.32 EUR

Marché composite avec :

Un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires habituelles.

Un accord cadre à bons de commande pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.

L’accord cadre est mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

MONTANT PRESTATION FORFAITAIRE HT (Reconductions éventuelles comprises) 462 385,32€ HT (soit 115 596,33 € HT / an)

MONTANT MAXIMUM PRESTATIONS A LA DEMANDE (Reconductions éventuelles comprises) 320 000€ HT

soit 782 385.32 € HT

Durée du marché :

L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale du 01/06/2022 au 31/05/2023. Il pourra être reconduit annuellement 3 fois de manière tacite, sans toutefois que le terme ne puisse excéder le 31/05/2026.

Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville: nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L"instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l"adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L"instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu"à l"expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l"avis d"attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

09/01/2024

90910000 Services de nettoyage

Code NUTS: FRD Normandie

Lieu principal d"exécution:

Caen

Avenant 1 au marché 5392 MILECLAIR - Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.

Durée en jours: 48

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 932 763.60 EUR

Nom officiel: MILECLAIR
Ville: COLOMBELLES
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Avenant 1 au marché 5392 - Nettoyage des parties communes d’immeubles, traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement.

Modifications apportées sur des résidences indiquées initialement, retrait et l’adjonction de nouvelles résidences sur les prestations forfaitaires

Initialement, l’accord cadre est mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

MONTANT PRESTATION FORFAITAIRE HT (Reconductions éventuelles comprises) 462 385,32€ HT (soit 115 596,33 € HT / an)

MONTANT MAXIMUM PRESTATIONS A LA DEMANDE (Reconductions éventuelles comprises) 320 000€ HT

soit 782 385.32 € HT

L"avenant n°1 portant le montant des prestations forfaitaires à 612763.60€ HT avec également le montant pour les prestations à la demande d"un montant de 320000€HT (qui n"est pas modifié).

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

modifications apportées sur des résidences indiquées initialement, retrait et l’adjonction de nouvelles résidences

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 782 385.32 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 932 763.60 EUR