Technical building-inspection services (Франция - Тендер #50187487) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Neuilly-Sur-Seine Номер конкурса: 50187487 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions d"assistance à Maitrise d"ouvrage et à Maitrise d"oeuvre - bureau d"etudes Structure pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Reference number: 2023-104missions d"assistance à Maitrise d"ouvrage et à Maitrise d"oeuvre - bureau d"etudes Structure pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
territoire communal
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum sur chaque période d"exécution du marché : sans- montant maximum sur chaque période d"exécution du marché : 80 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d"un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
sont à fournir (cf. Rc): - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.- les qualifications mentionnés au Règlement de la consultation
Minimum level(s) of standards possibly required:qualification 1202 : Etude de structure béton courantesqualification 1203 : Etude de structure en béton complexes
remise imposée des offres par voie électronique
si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié au mois de janvier 2028
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l"adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l"identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n"est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l"identification vous permet d"être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l"article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu"à l"article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise